Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
TABLEAU PARCELLAIRE (RECTIFICATIF)
Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant dans le décret du 7 mars 1930 (paru au Journal Officiel tunisien n° 54 du 9 juillet 1930) portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Sfax nécessaires à la construction de la route El Ain (partie comprise entre les P.K 4.005 et 8.040).
En application des dispositions de l'article 35 et du paragraphe 3 de l'article 53 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
- Numéro de la parcelle 45, contenance approximative : 25 m².
- Numéro du titre ou de la réquisition : T. 13.162.
Nom de l'immeuble : El Bachia, noms des propriétaires : Hadj Ali Ben Mohamed Aloulou, El Hadj Ahmed Ben Ahmed El Karrat, Mohamed Ben Mohamed Aloulou et son frère Hassen.
Lire :
- Numéro de la parcelle sur le plan : 45.
- Numéro du titre foncier : 249057 (parcelles 3 et 5).
- Situation de la parcelle : Sfax.
- Nature de la parcelle : terrain nu.
- Superficie expropriée : 8 m².
- Nom des propriétaires :
1) Mahmoud Ben Ahmed Ben Hamouda Bakkour.
2) El Hadj Tahar Ben Mohamed Ben Taïb Smaoui.