Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux à la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 23 du 21 mars 1997, page 478

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 85-1087 du 07 septembre 1985, portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et de tous les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 22 février 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs des travaux à la conservation de la propriété foncière tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 janvier 1997,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux dans la spécialité de génie informatique.

Art. 2. - Les épreuves du concours susvisé, se dérouleront à Tunis le 12 septembre 1997.

Art. 3. - la date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 14 juin 1997.

Tunis, le 15 mars 1997.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Mustapha Bouaziz

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, JORT n° 23 du 21 mars 1997, p. 478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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