Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination de Monsieur Abdelbaki Hermassi ministre de la culture,
Vu le décret n° 96-1815 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 97-313 du 3 février 1997, portant nomination de Monsieur Ali Zaiem en qualité de chef de cabinet du ministre de la culture,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Zaiem, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce, à compter du 3 février 1997.
Art. 2. - Monsieur Ali Zaiem est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 1997.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui