Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 1997, portant publication du manuel des procédures relatif au "hadj" et à la "omra"

Publié au Journal Officiel n° 25 du 28 mars 1997, page 507

Le ministre des affaires religieuses,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires religieuses,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau et notamment son point 11,

Vu le manuel des procédures relatif au "hadj" et à la "omra",

Arrête :

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif au "hadj" et à la "omra".

Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.

Art. 3. - Le directeur du "hadj", de la "omra" et des relations extérieures est chargé de la mise à jour de manuel chaque fois que c'est nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mars 1997.

Le Ministre des Affaires Religieuses
Ali Chebbi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 1997, JORT n° 25 du 28 mars 1997, p. 507.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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