Le Ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992;
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la circulaire du Premier Ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996;
Vu le manuel de procédures de la direction générale des services aériens et maritimes au Ministère de l'équipement et de l'habitat;
Arrête :
Article Premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale des services aériens et maritimes au Ministère de l'équipement et de l'habitat.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés d'appliquer ledit manuel de procédures.
Art. 3. - Le Directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique est chargé chaque fois que cela est jugé nécessaire, d'actualiser ce manuel après coordination avec les parties concernées.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 1997.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui