Les ministres des finances et de l'éducation,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 9,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment les articles 10, 14 et 27,
Vu le décret n° 92-1181 du 22 juin 1992, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-682 du 15 avril 1996 et notamment son article 4,
Vu l'arrêté du 23 août 1991, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et des sciences tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 9 mars 1995,
Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 mars 1996,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base et notamment ses articles 2 et 4,
Arrêtent :
Article premier. - Le montant de la contribution du candidat aux frais des différents examens et concours organisés par le ministère de l'éducation est fixé comme suit :
- examen régional des élèves de 6ème année de l'enseignement de base : 5d,000
- examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base : 7d,000
- examen d'intégration des élèves des collèges secondaires privés dans les lycées secondaires publics : 8d,000
- examen du diplôme du baccalauréat : 10d,000.
Art. 2. - Les montants de la contribution indiquée à l'article premier du présent arrêté sont applicables à partir du 15 septembre 1997.
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Tunis, le 5 avril 1997.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui