Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 14,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,
Arrête :
Article unique : Est modifié l'article 2 de l'arrêté susvisé du 18 janvier 1996 comme suit :
Art. 2. (nouveau) - Le numéro d'enregistrement ainsi que le sigle décrit à l'article premier du présent arrêté sont apposés sur tous les imprimés administratifs, et ce dans l'emplacement réservé à cet effet et situé au milieu de la marge droite dans les sens de la longueur et de la largeur.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui