Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 1997, portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1996-1997

Publié au Journal Officiel n° 33 du 25 avril 1997, page 721

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses tel que modifié par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1996, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours pour la saison 1996-1997,

Arrête :

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1996-1997 à un million sept cent deux mille dinars (1.702.000 D) pour les courses disputées sur les hippodromes de Kssar-Saïd, de Monastir et de Meknassy et de soixante dix mille dinars (70.000 D) pour les courses de gouvernorats soit un total d'un million sept cent soixante douze mille dinars (1.772.000 D).

Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'article unique de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé.

Tunis, le 16 avril 1997.

Le Ministre de l'Agriculture
Mabrouk El Bahri

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 1997, JORT n° 33 du 25 avril 1997, p. 721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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