Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, relative à l'encouragement de l'État au développement de l'agriculture,
Vu le décret n° 95-1277 du 17 juillet 1995, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des associations d'intérêt collectif,
Décrète :
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des associations d'intérêt collectif pour l'année 1995 est décerné aux associations suivantes :
A - l'eau potable :
1 - l'association d'intérêt collectif "Oued Laâbid-Rtiba", délégation de Takelsa du gouvernorat de Nabeul.
2 - l'association d'intérêt collectif "Majourat Elhay", délégation d'Esned du gouvernorat de Gafsa.
B - l'eau d'irrigation :
1 - l'association d'intérêt collectif "Ouahat Kasba", délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa.
2 - l'association d'intérêt collectif "Douz", délégation de Douz du gouvernorat de Kébili.
Art. 2. - Il est accordé à l'association "Oued Laâbid-Rtiba" de Nabeul et à l'association "Ouahat Kasba" de Gafsa un montant de 1000 dinars chacune et à l'association "Majourat Elhay" de Gafsa et à l'association "Douz" de Kébili un montant de 500 dinars chacune.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 721