Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, du commerce et de l'industrie du 16 avril 1997, portant approbation du cahier des charges régissant l'importation des sondeuses pour forages d'eau

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 avril 1997, page 779

Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, du commerce et de l'industrie.

Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur,

Vu la loi n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrôle technique d'importation et à l'exportation et notamment son article 4,

Vu l'article du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les actes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1993 et par l'arrêté du 28 mars 1996,

Arrêté :

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges régissant l'exportation des sondeuses pour forages d'eau annexé au présent arrêté.

Tunis, le 22 avril 1997.

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Le Ministre de l'Industrie
Slabeddine Bouguerra

Le Ministre du Commerce
Mondber Zenaidi

Le Ministre de l'Agriculture
Mabrouk El Bahri

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

CAHIER DES CHARGES REGISSANT L'IMPORTATION DES SONDEUSES POUR FORAGES D'EAU

Article premier. - Objet

Le présent cahier des charges régit l'importation des sondeuses de forage d'eau à l'ivant :

833 10000 autres machines de sondage ou de forage à coprepas

843 10000 autres machines de sondage ou de forage.

Article 1. Caractéristiques techniques

Les sondeuses doivent posséder une puissance motrice d'origine ou d'unité pour la réalisation des travaux envisagés. Les caractéristiques techniques du construction des sondeuses à importer sont bien définies et détaillées comme suit :

A : Sondeuses à tables de rotation ou tête rotative.

  • Sondeuse

marginal type

système de traction (auto-tractée ou tractée)

capacité de forage en diamètre 12"1/4 et 8"1/2

numéro de chassis

2 - Métro

capacité statique

capacité dynamique (capacité au crochet)

humour brut

système de forage

nombre de brins du cable

construction (acier tubulaire, acier carré, cornière...)

3 - Métro

puissance

marginal

4 - Té de injection

diarcage de passage

capacité statique

capacité dynamique

29 avril 1997

p. 780

Journal Officiel de la République française — 29 avril 1997

5 - Système de rotation

a) table de rotation

  • ouvertures minimale et maximale de la table
  • vitesse de rotation
  • nombre de vitesses disponibles
  • couple de rotation

b) tête rotative

  • vitesse de rotation
  • nombre de vitesses disponibles
  • couple de torsion

6 - Treuil

  • nombre de treuils
  • capacité en cables du tambour de chaque treuil
  • traction maximale de service par brin

7 - Pompe à boue : (obligatoire pour les sondeuses à table de rotation)

  • marque
  • type ou modèle
  • puissance hydraulique
  • débit maximum
  • pression maximale

8 - Compresseur (obligatoire pour les sondeuses à tête rotative)

  • marque
  • type
  • pression maximale
  • débit de refoulement maximum

9 - Tiges et masses tiges

  • longueur unitaire
  • diamètre extérieur
  • diamètre inférieur
  • type de filetage
  • poids nominal

B : Les sondeuses à battage (percussion) :
L'importation des sondeuses à percussion (battage) est interdite.

C : Autres types de sondeuses

Pour les autres types de sondeuses n'utilisant pas la méthode du battage, le fournisseur doit préciser les caractéristiques techniques communes à celles des sondeuses type rotary (câbleux ci-dessus) ainsi que les caractéristiques techniques spécifiques à ces types de sondeuses et en particulier celles relatives aux systèmes de :

  • forage
  • élimination des débris
  • suspension et levage
  • actionnement de l'outil de forage

D : Les accessoires :

Des accessoires pouvant accompagner la sondeuse pour assurer son bon fonctionnement sont à déterminer en nombre et en quantité par l'acquéreur.

L'acquéreur doit préciser l'utilité et les caractéristiques techniques et mécaniques de ces accessoires.

Article 3. - Qualité

Toutes les composantes de la sondeuse doivent être neuves, de manière monte et de modèles ou séries commercialisés sur le marché du constructeur ou des marchés tiers.

Article 4. - Garantie

Le matériel à importer doit être garanti pendant 12 mois le nombre de la date de sa mise en service en Tunisie contre toute unité apparent ou caché de fabrication.

La garantie couvre essentiellement l'échange ou la remise en service des pièces ou organes défectueux ainsi que les frais de main-d'œuvre qui en découlent.

Article 5. - Documentation technique

La livraison du matériel doit être accompagnée de documents techniques faite par le constructeur relatifs à l'utilisation, à l'extension et la réparation. Ces documents doivent être rédigés en français ou en français ainsi que le certificat et l'attestation certifiant que le produit importé est commercialisé dans le pays exportateur et dans les pays tiers.

Le fournisseur est également tenu de préciser l'adresse et la date de la normale de l'utilisateur auquel est attribué le matériel.

Article 6. - Service après-vente

Le fournisseur s'engage à assurer un service après-vente aux services des utilisateurs du matériel importé.

Le fournisseur s'engage également à garantir par un document local agréé l'approvisionnement régulier du marché des pièces de rechange nécessaires à l'entretien et la réparation des pièces et de tests pour une durée d'utilisation de 15 ans.

Article 7. - Matériels usagés

Outre les conditions relatives à l'importation du matériel, la livraison, l'importation de sondeuses usagées est soumise aux conditions suivantes :

  • garantie de la disponibilité des pièces de rechange pour les composantes de la sondeuse et pour une durée de 10 ans
  • garantie de la série de la sondeuse doit être encore en fabrication et une utilité d'une ou de plusieurs manières dans le pays d'origine et dans d'autres pays tiers
  • garantie maximum de la sondeuse limitée à 5 ans à partir de la date de la production
  • garantie du centre technique des industries mécaniques et techniques (CETIME) en coordination avec le ministère des Industries (direction générale de l'industrie) et le ministère des Industries (direction générale des ressources en eau).

Article 8. - L'importation de sondeuses usagées type battage et à tarrière de contrôle.

Article 9. - Contrôle de la conformité

La contrôle de la conformité du matériel importé aux conditions du présent cahier des charges s'effectue par les services de la marque compétents du ministère de l'agriculture (direction générale des ressources en eau).

Article 10. - Signature du cahier des charges

Avant toute opération de domiciliation du certificat, l'importation de sondeuses, l'importateur doit présenter à son employeur une meilleure agrée, une copie du cahier des charges dûment autorisé.

Le fournisseurL'importateur
(signature légalisée)(signature légalisée)
Lui et approuvéLui et approuvé
p. 781

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteind à la prescription de 15 ans

Le ministre des communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1974, partait création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires les comptes d'épargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 ans.

Ces lettres rappellent qu'on délai de six mois à compter de la publication du présent avis, et il est de l'ordre pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription de 15 ans) les sommes inscrites sur les livret que ces épargnants détiennent seraient frappées de prescription à leur agent.

Ci-joint un relevé des comptes épargnes prescriptibles.

* NLPERD LIVRE * NUMS ET PFENC* EL TITULI* F V O I R* INEE DEPO
*C448878 T*SLI MAN CHAMERF4,656 * 1979 *
*C448885 A*ABDERRAHMAN ATHIMAI3,511 * 1979 *
*C448886 Y*MALFI *CHAMEC EL FREIEL E MCHI3,366 * 1979 *
*C448887 ZSALMADJI MOHC EZIFE E EELCACE4,674 * 1979 *
*C448889 BSABLAGJI BORNI E FZACUC5,097 * 1979 *
*C448810 C*SABLAGJI MOUSSA E FREIEL3,655 * 1979 *
*C448818 B*NINA BT HASSEN E ALI EAFCAI2,951 * 1979 *
*C448821 P*NACJARA B MOHC V SACCH E ALI EAFCAI13,562 * 1979 *
*C448836 F*ATITALLAH MUNCEF E FREIEL6,088 * 1979 *
*C448840 K*DULEO SAID LAZHAR E SAIC E MCHI3,159 * 1979 *
*C448842 M*RIGHA B MAADJAF ELIAFI3,216 * 1979 *
*C448845 V*OGERJHI NACEUR3,229 * 1979 *
*C448850 P*CHAMICUFI NASR E AICUAF7,743 * 1979 *
*C448852 S*AHMED JAFI3,318 * 1979 *
*C448866 G*EL MABRCUK FACUZIA3,940 * 1979 *
*C448828 F*MONCEF CUHIBI3,469 * 1979 *
*C448829 G*BARBATA GM ESSAR F RECI ECUJI3,561 * 1979 *
*C448830 H*AMRI CHARREDCINE E ABICI3,441 * 1979 *
*C448835 N*TAHAR S JEMAA PSAI3,324 * 1979 *
*C448836 P*MEKNASJI MAGIC4,921 * 1979 *
*C448840 U*BARKACJI AMNA ET AFREC6,681 * 1979 *
*C448845 Z*AICHA ST MOHC E PISSAU E FACI3,049 * 1979 *
*C448850 E*SOLIANI HCJCIAE3,783 * 1979 *
*C448870 B*ZOIRI NAZEHA F ALI ZLCUJ5,467 * 1979 *
*C448872 D*MALIKA EAHRI4,970 * 1979 *
*C448885 X*EL FAZI KADOCUF3,390 * 1979 *
*C448885 D*ABDELVAHEE LASPAF3,721 * 1979 *
*C448886 E*NOUREDJINE B ALI FAFAI3,538 * 1979 *
*C448887 F*NAIMA CHAKROU6,826 * 1979 *
*C448887 T*MEJRI APCR3,387 * 1979 *
*C448888 1*CHEDLI TRUJDI5,044 * 1979 *
*C448889 B*KHELIFA B MOHAMEC E ALI E FAFAI10,018 * 1979 *
*C448848 L*BOUGHNIPI HAPPA E ALI6,490 * 1979 *
*C448863 C*MME JERIDI TCUNES IT FAFI6,148 * 1979 *
*C448874 P*AI SSAJI FRAJ E APAF7,761 * 1979 *
*C448876 S*SOIRI SAIDA F FIGLI FCHI3,574 * 1979 *
*C448892 J*ZINI AIMEC3,299 * 1979 *
*C448892 C*BEJAOUJ JALEL E EELCACE2,951 * 1979 *
*C448892 G*FASSOUA E MCHAMEC JEFAI5,396 * 1979 *
*C4488235 F*MOHAMDD AYEDI CTFFAA3,440 * 1979 *
*C4488263 L*FRIH MHAMED ALI3,326 * 1979 *
*C4488255 M*NAJAR HEDI E MCHAMEC E AIMEC3,332 * 1979 *
*C4488303 E*OJHMAN KAMEL E FAEI3,039 * 1979 *
*C4488316 U*JERDI AEHAEZ10,435 * 1979 *
*C4488326 E*AHRICHI KHALEC4,656 * 1979 *
*C4488352 H*BECHI A E MOHAMEC EFAF3,829 * 1979 *
*C4488367 N*ANNA ST MOHD E EECFIE EFAFCAI6,247 * 1979 *
*C4488361 T*FERI NGUREDDI11,645 * 1979 *
*C4488402 M*GICBAVINI BOUEA2,951 * 1979 *
*C448840 P*ALAYA FIGUIRI2,141 * 1979 *
p. 782

Journal Officiel de la République Turidienne — 29 avril 1997
N° 348

#CE454C7 T*MOHJ 3 AHMEC E ALI EZ111*5.945*1979
#CE454C8 U*BEZHIG MABRJU*2.910*1979
#CE45412 Y*CHAFIA ABCELLA212*3.255*1979
#CE45414 A*SANEKLI TAOJFIK*3.007*1979
#CE45416 C*JERBALI MEKKI E MAMAF + MESSACUC*3.470*1979
#CE45428 R*MOHJ 3 ABDA B H. FASNAH KHALF*6.225*1979
#CE45437 A*SAIDA SAHLI*4.655*1979
#CE45442 F*MOHAMEJ NAJIE E FMIA*4.062*1979
#CE45445 K*JILANI BOUGHALMI*3.035*1979
#CE45447 L*DRUI CHODLI E MCHAMEC ALI*3.115*1979
#CE45452 R*HALIMA AZCZ V H. HAMME ELACJ*15.768*1979
#CE45463 J*CCMBES JEAN FCCER*3.056*1979
#CE45475 T*JAMILA BT MEFTAH E FELI*15.134*1979
#CE45478 V*MOHAMEJ ALI AMAR*15.134*1979
#CE45479 W*BULJFFA OMEZINE*2.951*1979
#CE45507 B*HEJI 3 HJ MOHAMEC*6.258*1979
#CE45509 J*ABDELHAMID B MCHAMEC SL*3.040*1979
#CE45511 F*ZEINEB RABAH F EECHIR I C1*3.153*1979
#CE45517 M*MALOLIT SUZANNE F EELI TAOJFIK*29.365*1979
#CE4554 C M*HACIMI BCDAIN CHEFIF*5.702*1979
#CE45542 P*DALILA B SAICA F FELI E ANSUF*2.951*1979
#CE45543 R*NASR BJUGHANMI*2.951*1979
#CE45543 W*MULTAPHA JLITNI*22.468*1979
#CE45550 Y*MULTAPHA B LTAIEF FFI*3.628*1979
#CE45572 X*SALIHA BT FRELJ E FEJEE*9.108*1979
#CE45585 L*ALCUACJI HAMMALI F FELI*6.223*1979
#CE45595 X*JEFFATI LASSAAC*3.104*1979
#CE45606 J*MOHSEN B EECHIR E ALI FALI*2.955*1979
#CE45615 U*AZUCZ SAIDA*3.303*1979
#CE45616 V*LAZHAR GHARBI*3.633*1979
#CE45621 A*JILANI KOLOI SZEC*2.951*1979
#CE45623 C*AJDELMJID B AMER FFI*5.944*1979
#CE45625 E*KAHLACJI HASSINE E MCHAMEC*3.104*1979
#CE45633 N*HAMZA LAKOHAR MAFMUC*10.011*1979
#CE45650 G*SASMI LAZHAR E MCHAMEC S.CCIK*41.937*1979
#CE45664 X*VAHALI FETHI*8.101*1979
#CE45665 Z*LAIEM NAJIB E ALI*3.255*1979
#CE45663 D*MOHAMEJ TAHAR TFAE*3.802*1979
#CE45700 L*AISSA MCHAMEC E MFAIS*3.147*1979
#CE45731 V*MOHAMEC B MOHAMEC EMEI*3.218*1979
#CE45762 D*CHILLI HASSEN LAKAF*4.136*1979
#CE45803 Y*TABGUSI EL MCULEI*3.362*1979
#CE45805 A*JUGDRI ABDALLAH E JAEALLAH*5.689*1979
#CE45821 T*SLIMAN E ALLAA AEEELACJ*4.671*1979
#CE45823 V*REBEI JT EELGACER F MULI*3.600*1979
#CE45825 B*AYARI AMCR B EELGACER E FCH*3.226*1979
#CE45831 D*JADALLAH FATHI E MCHAMEC*2.951*1979
#CE45843 S*ACJUR E MJHC E MACEH F JAYACH*3.358*1979
#CE45852 B*MINGI J HASSIN E ALI FALIACU*6.575*1979
#CE45864 P*FERGHICHI MOHAMEC ZCJFATI*2.951*1979
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ALBERO LIBRET NUMS ET PRENCES CL TITUL FRI A V O I RANNEE DEPOT

*CE49E65 R*ASMI MOSEAH*15.134 *1979*
*CE49E73 Z*EL MEXAI B MEPIEN*3.806 *1979*
*CE49E94 X*MAKHLOUF TONICHE*14.052 *1979*
*CE49E97 A*NAGELR B REJEE PRESSIEI*3.035 *1979*
*CE49936 T*FACUZIA KSIBI F HECI ECUSCIFA*18.040 *1979*
*CE49947 E*ABDELAZIZ ARZACUI*3.387 *1979*
*CE49950 H*MOHAMED TAIEE RAPACUMI*15.392 *1979*
*CE49961 V*SEBLAOUI MOHAMED AMEI E AMER*3.655 *1979*
*CE49963 X*BOUSSALMI SALAH AMEC FU SALAH*3.450 *1979*
*CE49976 L*JOLAZIZ MOHAMED E AII E BELGACIM*3.498 *1979*
*CE49981 S*CHAHIDI SALAH E ELECAEN*3.371 *1979*
*CE49984 F*NEPISSA ET MOHAMED HILI*3.541 *1979*
*CE50002 P*ALI D JRAHIM E SALAH SPATI*4.502 *1979*
*CE50005 T*MILEO MOHAMED LANCUR E KILANI*3.002 *1979*
*CE50021 K*LABIDI SALAH*16.036 *1979*
*CE50022 L*ALI D JHIHI EL MCUEIHI*3.119 *1979*
*CE50023 M*CHEDLY E KALIFA ICCUEI*2.888 *1979*
*CE50063 F*MOHAMED B MESSACUI E ZFIC*3.299 *1979*
*CE50068 L*FAOJUBI MHEMAIS E FABEI*2.874 *1979*
*CE50072 R*JHARDI MOHAMED SAHEI E AECERFAZIK*3.784 *1979*
*CE50080 Z*JHIFI IAFNAJUI E HECI*3.453 *1979*
*CE50082 B*TOLMI ABDELWOLFAE E PASSINE*23.042 *1979*
*CE50112 J*MEZZI HASEN B EECHIF*2.961 *1979*
*CE50113 K*MOHAMED B SASSI NIEZI*5.622 *1979*
*CE50129 C*BAGGAR ABOESSALEM E AMER*17.478 *1979*
*CE50137 L*MCSBAH E TARCHEUM ICHI*5.046 *1979*
*CE50148 Y*BEUHAMED FATHI E ELEFARI*4.296 *1979*
*CE50155 F*AYAIL ALI B MENCI*8.327 *1979*
*CE50158 J*ROLISSI SADJK*3.321 *1979*
*CE50179 G*FAINASSI EL HAEIE*3.199 *1979*
*CE50217 Y*HAMMI ALI*3.508 *1979*
*CE50220 B*AMMAR MISSADUI*3.933 *1979*
*CE50236 J*JERIDI ADEL E AECERFAZIZ*3.107 *1979*
*CE50237 V*HAMADI B ABDELHACEF E FABEI*2.928 *1979*
*CE50242 A*JOLSAAJI AGURECCINE*4.554 *1979*
*CE50253 M*NAIMA 31 MOHAMED SALAH AMEC*5.585 *1979*
*CE50259 J*SALAH J AMMAR MERZUCU*3.747 *1979*
*CE50269 E*MOHAMED B MOHAMED E PASSINE*3.371 *1979*
*CE50270 F*TEBAI CHAABANE E FABEI*3.035 *1979*
*CE50278 P*CHAIES BELGACEM E EFARIM E SALAH*2.951 *1979*
*CE50288 A*EL HEDUI TACUFIR E HECI*2.951 *1979*
*CE50316 V*SJMAANI RAOJF*6.051 *1979*
*CE50314 D*JAMIL AHOUMA*3.072 *1979*
*CE50315 E*ALI J TAIEB KCEEI*5.669 *1979*
*CE50323 N*MOHAMED B SACCH ECUCFFAR*2.951 *1979*
*CE50325 R*CHOKRI MIOAVI*15.134 *1979*
*CE50333 Z*HAMADI ZARMANI*3.241 *1979*
*CE50334 A*AHMED MISSADUI*15.134 *1979*
*CE50345 M*HACHI B MOHC E KHILIF KSIKSI*10.353 *1979*
*CE50348 R*SEJAVUI ZCHRA F SJICH EELACUI*3.105 *1979*

Citer : Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, du commerce et de l'industrie du 16 avril 1997, JORT n° 34 du 29 avril 1997, p. 779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.