Le Premier ministre,
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif telle qu'elle a été modifiée par la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996,
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres telle qu'elle a été modifiée par la loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996,
Vu le décret n° 90-1086 du 26 juin 1990, relatif aux costumes des membres du tribunal administratif,
Vu l'arrêté du 4 mai 1989, remplaçant l'arrêté du 6 décembre 1973, relatif au costume des membres du tribunal administratif,
Arrête :
Article premier. - L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1989 susvisé est modifié comme suit :
p. 911Article 2 (nouveau). - La coiffure consiste en une toque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 cm : le diamètre de la partie supérieure aura 4 cm de plus que celui de la partie inférieure qui sera couverte de tissu de velour noir sur une largeur de 4 cm.
Suivant leurs fonctions, les membres du tribunal administratif auront à leurs toques un, deux, trois ou quatre galons dorés de 1,5 cm de largeur.
La coiffure du premier président porte deux galons dorés fixés sur le bord inférieur et deux galons dorés sur le bord supérieur.
La coiffure des présidents de chambres d'appel et des chambres consultatives, des commissaires d'État généraux et du secrétaire général porte deux galons dorés sur le bord inférieur et un galon doré sur le bord supérieur.
La coiffure des présidents de chambres de première instance et des présidents de sections consultatives porte un galon doré fixé sur le bord supérieur et un galon doré fixé sur le bord inférieur.
La coiffure des commissaires d'État et des conseillers porte deux galons dorés fixés en son milieu.
La coiffure des conseillers-adjoints porte un galon doré fixé en son milieu.
Art. 2. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 3. - Le Premier président du tribunal administratif est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 mai 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui