Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et particulièrement son article 10,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création d'une commune urbaine à Ben Arous,
Vu le décret n° 92-1577 du 7 septembre 1992, portant modification du périmètre communal de Ben Arous,
Vu l'arrêté du 8 mai 1990, portant modification de l'arrêté du 21 mars 1984 relatif à la création de l'arrondissement communal de Sidi Mosbah et création d'un arrondissement communal à la nouvelle médina, de la commune de Ben Arous,
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Arous du 24 août et du 14 septembre 1990,
Arrête :
Article premier. - Ils sont créés dans le périmètre communal de Ben Arous deux arrondissements municipaux :
- 1) Arrondissement Ben Arous Est,
- 2) Arrondissement Ben Arous Ouest.
Art. 2. - Les limites territoriales de ces deux arrondissements municipaux représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Arrondissement Ben Arous Est :
Le territoire de l'arrondissement communal de Ben Arous Est est délimité par la ligne polygonale fermée (A.B.C.D.A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et défini comme suit :
1) du pont "A" situé à l'angle Est de la clôture du parc de la société nationale des chemins de fer tunisiens sise au bord de la route GP1. La limite s'oriente vers le sud suivant la route GP1 jusqu'au point "B" situé à l'intersection de cette dernière avec la route RVE 560, la longueur de la ligne (AB) est de 2700m,
2) du point "B" la limite s'oriente vers l'ouest suivant la route RVE 560 jusqu'au point "C" situé à l'intersection de cette dernière avec la voie ferrée Tunis/Gaâfour, la longueur de la ligne (BC) est de 2400m,
3) du point "C" la limite s'oriente vers le nord suivant la voie ferrée Tunis/Gaâfour vers Tunis puis la route MC 34 jusqu'au point "D" situé à l'angle ouest de la clôture du parc de la société nationale des chemins de fer tunisiens sise au bord de la route MC 34, la longueur de la ligne (CD) est de 1700m,
4) du point "D" de la limite s'oriente vers l'Est suivant la clôture du parc de la société nationale des chemins de fer tunisiens jusqu'au point "A" point de départ, la longueur de la ligne (DA) est de 1100m.
Arrondissement Ben Arous Ouest :
Le territoire de l'arrondissement communal de Ben Arous ouest est délimité par la ligne polygonale fermée (D.C.E.F.G.D)
p. 952indiquée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
1) du point "D" situé à l'angle ouest de la clôture du parc de la société nationale des chemins de fer tunisiens sise au bord de la route MC 34. La limite s'oriente vers le sud suivant la route MC 34 puis suivant la voie ferrée Tunis/Gaâfour jusqu'au point "C" situé à l'intersection de cette dernière avec la route RVE 560, la longueur de la ligne (DC) est de 1700m,
2) du point "C" la limite s'oriente vers le sud suivant la voie ferrée Tunis/Gaâfour jusqu'au point "E" situé à l'intersection de cette dernière avec l'autoroute Tunis/M'saken, la longueur de la ligne (CE) est de 1500m,
3) du point "E" la limite s'oriente vers l'ouest suivant l'autoroute Tunis/M'saken direction Tunis jusqu'au point "F" situé à l'intersection de cette dernière avec la route GP 3, reliant Tunis - El Fahs, la longueur de la ligne (EF) est de 3000m,
4) du point "F" la limite s'oriente vers l'Est suivant la limite nord de la cité dispensaire et la société El Anabib jusqu'au point "G" situé à l'angle nord de la clôture de la société El Anabib sise au bord de la route MC 34, la longueur de la ligne (FG) est de 1500m,
5) du point "G" la limite s'oriente vers le sud suivant la route MC 34, jusqu'au point "D" point de départ, la longueur de la ligne (GD) est de 400m.
Art. 3. - Le président de la commune de Ben Arous, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents techniques exerçant dans les communes à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1995
Messieurs :
- Lazhar Ferjani (commune de Tunis),
- Taieb ElMnii (commune de Siliana),
- Salah Ben Hamam (commune de Menzel Temime),
- Ali Ben Saïd (commune de Sousse).