Le ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratif et notamment son article 16,
Arrête :
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère des affaires religieuses et les établissements publics à caractère administratif y relevant, est fixée comme suit :
| N° d'ordre | Secteur | Nom de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| 01 | Kouttebs Coraniques | - Fiche de renseignements relative à la candidature à la fonction de "Meddeb" | 06 - 01 - 97 |
| 02 | Monuments religieux (Mosquées, salles de prière, "zéouias") | - Fiche de renseignements relative au candidat chargé des affaires d'une mosquée, ou d'une salle de prière ou d'une "zaouia" | 06 - 02 - 97 |
| 03 | - Fiche de renseignements relative à un imam orateur | 06 - 03 - 97 | |
| 04 | - Fiche de renseignements relative à un imam des cinq prières | 06 - 04 - 97 | |
| 05 | - Fiche de renseignements relative à un surveillant ou un "Mouaddin" | 06 - 05 - 97 | |
| 06 | - Fiche de renseignements relative à un chargé de l'entretien d'une mosquée | 06 - 06 - 97 | |
| 07 | - Certificat attestant un don d'équipements importés au profit d'une mosquée ou d'une salle de prière ou d'une "zaouia" | 06 - 07 - 97 | |
| 08 | - Etat des crédits suggérés d'être inscrits à titre de participation à la construction des monuments religieux et à leur restauration | 06 - 08-97 | |
| 09 | - Fiche de renseignements relative aux cadres des affaires religieuses mis en état d'invalidité et bénéficiant d'une subvention | 06 - 09-97 | |
| 10 | - Fiche de renseignements relative à une veuve d'un chargé des affaires d'une mosquée ou d'une salle de prière ou d'une "zaouia" | 06 - 10-97 |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1997.
Le Ministre des Affaires Religieuses
Ali Chebbi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui