Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 1997, relatif à l'approbation du manuel des procédures de la direction générale et de la promotion sociale

Le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires sociales,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures à suivre par chaque ministère pour l'élaboration de son plan de mise à niveau, et notamment son article 11,

Vu le manuel des procédures de la direction générale de la promotion sociale.

Arrête :

Article premier. - Le manuel des procédures de la direction de la promotion sociale est approuvé.

Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.

Art. 3. - La direction générale de la promotion sociale est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.

Art. 4. - Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 1997.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Naffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui