Le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires sociales,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures à suivre par chaque ministère pour l'élaboration de son plan de mise à niveau, et notamment son article 11,
Vu le manuel des procédures de la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail.
Arrête :
Article premier. - Le manuel des procédures de la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail est approuvé.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. - La direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.
Art. 4. - Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1997.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Naffati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui