Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1997, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs des beaux arts en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi 97-21 du 22 mars 1997,

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 86-190 du 25 janvier 1986, relatif aux études en arts plastiques et graphiques à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996.

Vu le décret n° 95-2485 du 18 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers.

Vu le décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicables aux écoles des beaux-arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques.

Sur proposition des conseils scientifiques des instituts supérieurs des beaux-arts de Tunis et Sfax.

Après délibération des conseils des universités des lettres, des arts et des sciences humaines et de Sfax pour le sud,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs des beaux-arts en vue de l'obtention du diplôme national du premier cycle et du diplôme national en arts et métiers.

Titre premier du régime des études

Art. 2. Les études en vue de l'obtention du diplôme national du premier cycle et du diplôme national en art et métiers sont réparties en un premier cycle d'une durée de deux années et un deuxième cycle d'une durée de trois années.

Chapitre premier

du diplôme national de premier cycle en art et métiers

Art. 3. La première année du premier cycle en art et métiers est une année de tronc commun entre le régime des études relatif à l'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers et le régime des études relatif à l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques.

Les étudiants admis aux examens de première année sont orientés suivant leur choix et dans la limite des capacités d'encadrement pédagogiques existantes, soit en deuxième année du premier cycle de la maîtrise en arts plastiques, soit en deuxième année de premier cycle du diplôme national en art et métiers.

Les capacités d'encadrement pédagogiques sont fixées par le président de l'université concernée sur proposition du directeur de l'établissement.

Art. 4. Les enseignements du premier cycle comportent onze (11) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte à leur forme, le volume horaire annuel, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Chapitre 2

du diplôme national en art et métiers

Art. 5. - Les enseignements du deuxième cycle en art et métiers comprennent les spécialités suivantes :

1 - art - Artisanat - industrie.
2 - art et communication.
3 - architecture d'intérieur - scénographie.

Art. 6. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle en art et métiers les étudiants titulaires du diplôme national de premier cycle en art et métiers ou d'un diplôme admis en équivalence.

Ces étudiants sont orientés vers les différentes spécialités citées à l'article 5 du présent arrêté suivant leur choix et en fonction des capacités d'encadrement pédagogique existantes.

Les capacités d'encadrement pédagogique sont fixées par le site web de l'institut supérieur des beaux arts concerné.

Section 1 : Dispositions spécifiques

aux différentes spécialités

§ 1 : de la spécialité "Art - Artisanat - Industrie"

Art. 7. - Les enseignements du deuxième cycle dans la spécialité "Art - Artisanat - Industrie" comportent treize (13) ans des obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il concerne et leur forme, le volume horaire annuel ou semestriel, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux rubriques suivants :

Journal Officiel de la République Turbienne — 13 juin 1997

§ 2 : de la spécialité "Art et communication"

Art. 8. - Les enseignements du deuxième cycle dans la spécialité "Art et communication" comportent treize (13) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leur forme, le volume horaire annuel ou semestriel, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tabous suivants :

§ 3 : de la spécialité "Architecture d'intérieur - Scénographie"

Art. 9. - Les études du deuxième cycle en art et métiers dans la spécialité "Architecture d'intérieur - Scénographie" donnent lieu en deuxième année de ce même cycle aux deux options suivantes :

3-1 - architecture d'intérieur - scénographie.
3-2 - Scénographie.

Les étudiants admis aux examens de première année du deuxième cycle en art et métiers dans la spécialité "Architecture d'intérieur - Scénographie" sont orientés suivant leur choix et dans la limite des capacités d'enseignement pédagogiques existantes soit en deuxième année "Architecture d'intérieur", soit en deuxième année "Scénographie".

Les capacités d'encadrement pédagogique sont fixées par le directeur de l'établissement.

Art. 10. - Les enseignements du deuxième cycle dans la spécialité "Architecture d'intérieur - Scénographie" comportent, pour chacune des deux options, treize (13) modules obligatoires, y compris ceux de la première année. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leur nom, le volume horaire annuel ou semestriel, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

1- Option " Architecture d'intérieur "

Journal Officiel de la République française — 13 juin 1997

2- Option “ Scénographie ”

Section 2 : Dispositions communes aux différentes spécialités

Art. 11. - Au cours des première et deuxième années du deuxième cycle en art et métiers, pour toutes les spécialités, chaque étudiant est appelé à effectuer un stage pratique d'une durée de 15 jours.

Art. 12. - Le premier semestre de la troisième année du deuxième cycle en art et métiers pour toutes les spécialités, comporte deux (2) modules dont l'un est consacré à une recherche personnelle sur un thème précis aboutissant à l'élaboration d'un mémoire de projet, sur un sujet original, se composant de :

1 - un document conceptuel de synthèse d'une cinquantaine de pages environ comportant une partie d'enquête et d'analyse et une partie de présentation du projet d'application.

2 - un projet d'application qui devra être en rapport direct avec le document conceptuel présenté et comporter tous les éléments graphiques nécessaires à sa bonne compréhension.

Pour assurer l'encadrement scientifique du mémoire de projet, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable d'un directeur du mémoire parmi les enseignants de l'institut supérieur des beaux arts concerné.

L'inscription des mémoires de projet est faite auprès du directeur des études et des stages de l'institut supérieur des beaux arts concerné sur un registre spécial ouvert à cet effet et qui peut être consulté par toute personne intéressée.

Art. 13. - Le second semestre de la troisième année du deuxième cycle en art et métiers pour toutes les spécialités, est consacré à l'accomplissement d'un stage professionnel dans un organisme public ou privé, en Tunisie ou à l'étranger, d'une durée maximale d'un an.

L'encadrement de l'étudiant est assuré par l'enseignant responsable du stage, désigné par le directeur des études et des stages par le enseignante de l'institut supérieur des beaux arts concerné.

Le placement des stagiaires se fait par les soins de l'institut supérieur des beaux arts concerné sur proposition du directeur des études et des stages.

Art. 14. - Pour pouvoir s'inscrire à l'une des sessions de reconnaissance de l'enseignant de projet prévu à l'article 11 du présent art, l'étudiant doit :

1 - valider les stages pratiques prévus à l'article 11 du présent art.

2 - obtenir l'accord du directeur du mémoire de projet.

Art. 15. - Pour pouvoir s'inscrire à l'une des sessions de reconnaissance de l'enseignant de stage professionnel prévu à l'article 13 du présent art, l'étudiant doit :

1 - obtenir la moyenne générale aux examens de toutes les classes précédentes et du premier semestre de la troisième année du deuxième cycle.

2 - obtenir l'accord de l'enseignant responsable du stage professionnel.

Art. 16. - Au présence aux cours, ateliers, stages et séminaires est obligatoire.

L'étudiant qui s'absente à plus de 10 % du volume horaire de l'étude des enseignements sera privé systématiquement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement spécialisée.

13 juin 1997

Journal Officiel de la République

Titre 2

Du régime des examens

Art. 17. - Les examens sanctionnant les études prévues dans chaque module sont organisés en deux sessions :

• une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut supérieur des beaux arts concerné sur proposition du département d'art et métiers et après avis du conseil scientifique.

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Ces étudiants repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une note inférieure à 10/20. Toutefois, les modules AIA 1-1, AIA 2-1, AIA 3-1, AIA 1-1, AC 2-1, AC 3-1, AIS 1-1, AI 2-1, AI 3-1, Sc 2-1 et Sc 3-1 ne font pas l'objet de la session de rattrapage. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 18. - Le régime d'évaluation des études en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers est basé sur le contrôle continu et les examens de fin d'année ou de semestre.

La moyenne des notes du contrôle continu intervient à partir d'une seule celle de l'examen final dans le calcul de la moyenne générale et y compris pour la session de rattrapage.

Art. 19. - Est déclaré admis à chacune des années d'études, tout étudiant ayant obtenu au moins la moyenne de 10/20 à chacune module de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles sous réserves des dispositions de l'article 22 du présent arrêté. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

L'étudiant qui s'est absenté, pour quelque motif que ce soit, a une ou plusieurs épreuves d'un module au cours de la session principale doit obligatoirement repasser lesdites épreuves au cours de la session de rattrapage. S'il ne repasse pas lesdites épreuves à la session de rattrapage il perd le bénéfice du système de compensation dans le calcul de sa moyenne générale.

Art. 20. - L'étudiant n'ayant pas obtenu la moyenne générale requise et n'ayant pas obtenu la moyenne dans deux modules au maximum se rapportant à l'année concernée, peut bénéficier d'une crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure et à repasser, au cours des années universitaires ultérieures d'un même cycle, les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Le système de crédit ne s'applique pas aux modules prévus à l'article 22 du présent arrêté.

Art. 21. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dont il est le sujet. Il n'a pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre, dans le cadre d'un même cycle, durant toutes les années de scolarité et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 ci-dessus visé.

Toutefois, l'étudiant redoublant refait obligatoirement les modules prévus à l'article 17 du présent arrêté. Dans le cas où il obtient une note inférieure à celle de l'année précédente, il lui sera calculé la moyenne des deux notes.

Art. 22. - En raison de leur importance dans la formation, les modules ci-après ne peuvent bénéficier du système de compensation que si la moyenne des notes obtenues dans ces modules est égale ou supérieure à 8/20 :

1/ pour le premier cycle :

• les modules BA-1, BA-2 et BA-3 de la première année,
• les modules AM 2-1 et AM 2-2 de la deuxième année,

2/ pour le deuxième cycle :

• la spécialité "Art-Artisanat - Industrie" :
• les modules AIA 1-1 et AIA 1-2 de la première année,
• le module AIA 2-1 de la deuxième année,

"la spécialité "Art et Communication" :

• les modules AC 1-1 et AC 1-2 de la première année,
• le module AC 2-1 de la deuxième année,

"la spécialité "Architecture d'intérieur - Scénographie" :

• les modules AIS 1-1 et AIS 1-2 de la première année,
• le module AI 2-1 de la deuxième année de l'option "Architecture d'intérieur".

Le module Sc 2-1 de la deuxième année de l'option "Scénographie".

Les épreuves relatives à ces modules sont évaluées par deux enseignants.

Art. 23. - La validation des stages pratiques prévus à l'article 17 du présent arrêté se fait sur la base d'un rapport de stage rédigé par l'étudiant concerné et d'une attestation du responsable du stage dans l'organisme d'accueil relative aux activités du stagiaire. Une attestation de validation des stages est délivrée à cet effet par les directeurs des études et des stages de l'institut supérieur des beaux arts concerné. Les stages non validés doivent être refaits.

Art. 24. - Pour la soutenance des mémoires de projet et des rapports de stages professionnels, il est organisé deux sessions : les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut supérieur des beaux arts concerné, et les avis du conseil scientifique.

Art. 25. - L'inscription à l'une des sessions de soutenance des mémoires de projet et des rapports de stages professionnels a lieu à l'initiative avant son ouverture.

Les mémoires de projet et les rapports de stages professionnels sont déposés à la direction de l'institut supérieur des beaux arts concerné en six (6) exemplaires, deux (2) semaines au moins avant l'ouverture de la session.

Art. 26. - La soutenance du mémoire de projet a lieu à l'équipement devant un jury composé comme suit :

• пгт (3) enseignants de la spécialité concernée, dont les leçons du mémoire et le président du jury,
• un représentant de la profession dont la compétence est en même dans le domaine traité par l'étudiant.

Art. 27. - La soutenance du mémoire de stage professionnel a été publiquement devant le jury, prévu à l'article 18 du décret n° 88-003 du 18 décembre 1995 susvisé.

Le jury est composé comme suit :

• deux (2) enseignants de la spécialité concernée, l'un d'eux est le président du jury et l'autre et l'enseignant responsable du stage professionnel,
• un représentant de la profession dont la compétence est en même dans le domaine traité par l'étudiant.

Art. 28. - Les membres des jurys de soutenance des mémoires de projet et des rapports de stages professionnels sont nommés par le décision du directeur de l'institut supérieur des beaux arts concerné après avis du conseil scientifique.

Art. 29. - Le jury de soutenance du rapport de stage professionnel prononce l'admission ou l'ajournement de l'étudiant à l'initiative de l'institut supérieur des beaux arts concerné dans la reprise de son mémoire ou dans le complément de son appui lui sera demandé par le jury. Une copie dudit rapport

est remise à l'étudiant et une copie est portée à la connaissance de chacun des membres lors de la soutenance suivante de l'étudiant.

Art. 30. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1995-1996 et ce, pour les étudiants inscrits en première année du premier cycle puis progressivement pour les années ultérieures.

Art. 31. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Va
Le Premier Ministre
Hamod Karoui