Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par le décret n° 97-497 du 14 mars 1997,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement du conseil des universités.
Art. 2. - Le conseil des universités est composé comme suit :
- Le ministre de l'enseignement supérieur : président,
- Les présidents des universités : membres,
- Les directeurs généraux de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur : membres.
Le ministre de l'enseignement supérieur peut inviter toute personne à assister aux réunions du conseil des universités en raison de sa compétence et en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour du conseil.
Le secrétariat permanent du conseil est assuré par le directeur général de l'enseignement supérieur, il établit à cet effet, les ordres du jour, les convocations et les procès-verbaux.
Art. 3. - Le conseil des universités se réunit une fois au moins par trimestre sur convocation de son président. Il ne délibère valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins. A défaut, il est tenu une deuxième réunion au bout d'une semaine et ce, quelque soit le nombre des présents.
Les avis et les propositions du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents.
En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.
Art. 4. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali