Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention annexée à la présente loi, conclue à Monaco le 3 mai 1967 et relative à l'organisation hydrographique internationale.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 9 juin 1997.
Zine EL Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 1997.