Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu les arrêtés du ministre de l'intérieur datés successivement le 26 octobre 1993 et le 24 mars 1994 et le 12 novembre 1996
p. 1110relatifs aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'intérieur et aux conditions de leur octroi,
Arrête :
Article premier. - Les fiches n° 1-3 et 2-7 et 2-8 figurant dans l'arrêté du 26 octobre 1993 relatives à l'obtention de la carte d'identité et du passeport ont été modifiées.
La modification concerne les droits exigés mentionnés sous les intitulés documents à fournir et références législatives et réglementaires (voir édition arabe).
Art. 2. - Les directeurs généraux du ministère de l'intérieur, les gouverneurs et les présidents des conseils municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui