Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990 relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier,
Vu le décret n° 96-2215 du 11 novembre 1996 portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance est augmentée à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 |
|---|---|
| - animateur sportif | 20D |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali