Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-543 du 1er mars 1993, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance, tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-704 du 28 mars 1994,
Vu le décret n° 96-1915 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après:
p. 1119| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1997 |
|---|---|
| - inspecteur général de la jeunesse et des sports | 50 D |
| - inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 43 D |
| - inspecteur du 2ème degré de la jeunesse et des sports | 40 D |
| - inspecteur du 1er degré de la jeunesse et des sports | 40 D |
| - conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports | 30 D |
Art. 2. - Dans le cas où l'un des agents sus-indiqués est admis à l'agrégation, l'indemnité spécifique qui lui est allouée devient égale à celle perçue par le professeur agrégé.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali