Décret n° 97-1185 du 16 juin 1997, portant publication de la convention relative au transport international routier en date du 18 décembre 1996 entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 97-17 du 22 mars 1997, portant ratification de la convention entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie en date du 18 décembre 1996, relative au transport international routier,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie, en date du 18 décembre 1996, relative au transport international routier.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 1997.

Zine El Abidine Ben Ali