Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 juin 1997, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Le ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrête :

Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :

A - Par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus et dont les diplômes et les études ont été jugés équivalents aux diplômes et aux études des candidats par voie de nomination directe.

Le nombre de postes mis en concours sera déterminé en fonction des 50% des vacances d'emploi prévues à l'effectif des cadres non pourvus par la nomination directe parmi les candidats ayant accompli un cycle d'études d'une durée de deux (2) ans après le baccalauréat et ayant satisfait aux examens de sortie d'une école agréé à cet effet.

B - Par voie de concours interne sur épreuves parmi les adjoints techniques titulaires qui à la date du concours ont au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade.

Le nombre de postes mis en concours sera déterminé dans la limite de 40% des vacances d'emploi prévues à l'effectif des cadres non pourvus par la promotion parmi les adjoints techniques titulaires dans leur grade et ayant suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.

Art. 2. - Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps, les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 3. - L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :

• Le nombre d'emplois mis en concours
• La date de clôture de la liste d'inscription
• La date de déroulement des épreuves

Art. 4. - Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :

A - Pour les candidats externes :

Lors du dépôt de la candidature au concours :

1 - une demande de candidature avec signature non légalisée en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option,
2 - une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale,
3 - une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d'une copie de l'attestation d'équivalence.

Pour les candidats ayant dépassé l'âge légal, il faut joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal.

Après l'administrativité au concours :

Tout candidat ayant réussi aux épreuves écrites, doit compléter son dossier par les pièces essentielles nécessaires et notamment :

1 - un extrait du casier judiciaire (original) datant de moins d'un an à la date du concours,
2 - un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la date du concours,
3 - un certificat médical (original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République,
4 - un certificat justifiant que le candidat est en position régulière au regard de la loi sur le recrutement de l'armée,
5 - une copie certifiée conforme à l'original du diplôme.

B - Pour les candidats internes :

La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes tout en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option choisies :

1 - une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces énumérées au paragraphe (A) ci-dessus,
2 - un relevé détaillé, avec pièces justificatives des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef du département,
3 - une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans le grade d'adjoint technique,
4 - une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative du candidat.

Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée définitivement par le ministre de l'équipement et de l'habitat après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 7. - Les deux concours comportent deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

A - Les épreuves écrites :

1° une épreuve portant sur l'organisation administrative de la Tunisie,
2° une épreuve technique.

B - L'épreuve orale d'ordre technique :

Elle porte sur un sujet tiré du programme suivie d'une conversation avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.

Au cas où le candidat veut changer de sujet la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 8. - Les épreuves sont rédigées indifférément soit en langue arabe soit en langue française selon le choix du candidat.

Néanmoins les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves en langue française sont tenus à rédiger au moins une des deux épreuves prévues à l'article 7 du présent arrêté en langue arabe.

Le jury du concours constatera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

Art. 9. - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20) points la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points l'épreuve sera soumise de nouveau à l'appréciation de deux autres correcteurs, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 10. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 11. - Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.

Art. 12. - Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu au minimum soixante-dix (70) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orales, la priorité sera accordée :

• au plus ancien dans le grade pour les candidats internes, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé,
• au plus âgé pour les candidats externes.

Art. 13. - Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.

Art. 14. - Sauf décision contraire du jury les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 15. - Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne

l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq ans (05) à tout examen ou concours administratifs ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat sur proposition du jury de l'examen.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 16. - Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer, aux candidats admissibles l'épreuve orale.

Art. 17. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'ingénieur adjoint est arrêtée par le ministre de l'équipement et de l'habitat.

Tunis, le 24 juin 1997.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

I - Epreuves d'organisation administrative :

a/ Organisation administrative de la Tunisie.

Centralisation, décentralisation, déconcentration, l'administration centrale,

• L'administration locale et les collectivités publiques locale établissements publics et groupements professionnels.

b/ Organisation et attributions du ministère de l'équipement et de l'habitat.

c/ Le budget de l'État.

Définition :

Elaboration et approbation du budget.

Contrôle du budget, contrôle administratif, judiciaire et politique.

d/ Les marchés de l'État.

Textes réglementaires.

Préparation d'un marché.

Exécution d'un marché et règlement définitif.

e/ Le statut général des fonctionnaires.

f/ Le statut particulier du corps des ingénieurs et techniciens de l'administration.

g/ Le statut des Ouvriers de l'État.

h/ Le domaine public et le domaine privé de l'État.

II - Epreuve technique :

1/ Spécialité : Topographie et cartographie :

a) Option : Topographie générale.

Système de projection, feuilles de projection, coordonnées rectangulaires.

Les appareils de mesures et de levés.

Notions sur la théorie des erreurs.

Mesure des longueurs, détermination des angles, détermination d'un point.

Représentation des formes de terrain.

Nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d'un point.

Méthodes de levé.

Le nivellement de précision : instruments erreur et correction affectant le nivellement.

Epreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

b) Option : Géodésie :

Généralités-les appareils de levés et de mesures.

Les systèmes de projection.

Notion sur la théorie des erreurs.

La théorie des moindres carrés et les méthodes de composition.

Le nivellement de précision.

Epreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

c) Option : Photogramétrie :

Généralités-les appareils de levés et de mesures.

Détermination des points du canevas du sol, triangulation planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérocheminement, principe, triangulation analytique.

Notion sur la théorie des erreurs de compensation.

Les appareils de restitutions, principes généraux, organes des appareils de restitution, classification des appareils restituteurs.

Epreuve de dessin (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

d) Option : Cartographie :

Définition de la cartographie.

Histoire de la cartographie.

Forme de la terre et coordonnées : dimensions et forme de la terre, le système des méridiens et parallèles.

• Les projections cartographiques :

Propriété et classement des systèmes de projection.

Choix de la projection en fonction des altérations.

Choix de la projection en fonction de la région à cartographier.

Problèmes particuliers aux planisphères.

Changement de système de projection (transpositions graphique, optique et mécanique).

• Echelle, découpage et canevas de référence.

• Mesure sur les cartes :

Fautes, erreurs

Origine des erreurs

Types de mesures.

• Expression et représentation graphique :

Schématisation, symboles.

Emploi de la couleur.

Les fonctions de la représentation graphique.

Théorie de l'image.

Règle de lisibilité.

Divers systèmes d'expression et de représentation cartographique, topographique.

Convention, spécification.

Représentation de la périmétrie.

Représentation du relief.

Les écritures.

Les cartes en relief.

• Cartographie thématique, technique de reproduction et d'impression.

Généralités sur les procédés et les matériaux.
Reproduction photographiques.
Composition des écritures.
Procédés lithographique.
Elaboration et rédaction :
Elaboration de la carte.
Rédaction de la carte.
Normalisation production
Conservation, entretien et transformation.

• Organismes cartographiques :

Organisations cartographiques nationales.
Organisations cartographiques internationales.
Associations.

2/ Spécialité : Bâtiments :

Nature et qualités physique et mécaniques des sols : (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante ...).
Fondations : (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système).
Conception et calcul des structures simples.
Superstructures et gros œuvre :
Les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux, stabilités des murs, ouverture des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie.
Planchers.
Jointement et rejointement-joints de dilatation et de rupture.
Enduits aux liants hydrauliques.
Percement et scellements-conduite et gaine-travaux de platerie ouvrages en struc escaliers-carrelages et produits céramiques.

• Divers travaux d'équipements et de protection :

Menuiserie.
Plomberie-serrurerie et quincaillerie du bâtiment.
Canalisation d'évacuation : fosses septiques, égouts.
Étanchéité.
Isolation thermique, acoustique et antivibratoire.

• Engins pour l'exécution des travaux de bâtiment (engins de levage, déchafaudages, bétonnières).

• Matériaux traditionnels :

Agrégats, chaux, ciments, plâtre.
Mortiers et bétons.
Mise en œuvre-transport du béton, épondage et vibration-béton coulé sous l'eau.
Coffrage.
Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents, lots ...) d'un lycée, hôpital et d'un immeuble d'habitation.
Indication sur les coûts des principaux postes de travaux.
Différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpital, salles de spectacles).

3/ Spécialité : Ports aériens et maritimes :

Programme communs aux deux options.
Sondage à petites et moyennes profondeurs.
Fondations.
Agrégats, chaux, ciments, mortiers, béton, coffrages.

Matériels de terrassement, levage, transport.

• Option : Travaux maritimes :

Manœuvre d'entrée et de sortie du port, séjour dans le port, mouillage, effet du vent, cercle d'évitation, amérissage.
Régimes des côtes : morphologie côtière, action de la houle.
Profils d'équilibre, travaux de défense des côtes.
Conception et réalisation des ports maritimes :
Choix du port, diverses parties d'un port, dispositions des ouvrages extérieurs, digues à talus, digues verticales, mur de quai, déroctage et draguage.
Matériel spécialisé : types de dragues, reporques, chalands.
Exploitation des ports maritimes en Tunisie.

• Option : Bases aériennes :

Le transport aérien : aperçu sur l'évolution des transports aériens, perspectives de développement.
Les aéroports, classification, aire de mouvement (direction d'envoi, pistes d'envol, bandes d'envol) voies de circulation, les aires.
Les dégagents et les servitudes aéronautiques :
Les surfaces de dégagements, les règles de dégagement.
Les installations, l'aérogare, équilibre des aires de trafic, installations de stockage et de distribution des carburants bloc technique, balisage et signalisation.
Plan-masse : choix d'un emplacement d'aérodrome, avant projet de plan de masse.
Construction des aéroports, drainage et évacuation des eaux, chaussées neuves, renforcement d'une piste existante.
Exploitation des aéroports en Tunisie : les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunisie.
Règlementations internationales.

4/ Spécialité : hydraulique et génie civil :

Programmes communs aux deux options.
Généralités sur l'écoulement : réapparition hydrostatique des pressions.
Matériaux et procédés de construction : agrégats liants hydrauliques.
Les fondations.

• Option : hydraulique urbaine et procédés de traitement :

Différents systèmes d'assainissement urbain.
Calcul des réseaux.
Pose et essai des réseaux - moyens techniques utilisés.
Problème pratique de calcul d'un réseau de distribution-conduite simple ou en dérivation.
Conduite d'aspiration et de refoulement.
Mesures des pressions et des débits.
Divers types de pompe.
Canalisation : divers types caractéristiques-qualités-principes de fabrication-accessoires de conduites.

• Option : hydraulogie-hydrométrie :

Définition du bassin versant et ses caractéristiques.
Calcul de la pluviométrie sur un bassin versant.
Différents modes de jaugeage d'une rivière.
Équipement d'une station de jaugeage.
Matériel utilisé et principe d'utilisation.
Calcul d'une crue d'une rivière.

• Option : barrage :

Différents types de barrage et matériaux les constituant.
Engins de terrassement-description et fonction.
Essai de compactage-matériel employé et mode opératoire.
Contrôle d'exécution d'une digue en terre et mode opératoire.

• Option : géotechnique et la laboratoire :

Description des divers types d'appareil d'essai sur terrain-mode opératoire domaine d'application. :
Technique employée pour l'exécution de sondage en milieu bouant
Technique de repéchage de tube de sondage.
Technique d'essai d'eau-description et mode opératoire.
Technique de prise d'échantillions intactes et leur conservation.
Etablissement d'une coupe de sondage sur chantier.
Essai de laboratoire.
Description des divers essais, matériel employé et interprétation des résultats.

5/ Spécialité : aménagement du territoire, urbanisme et habitat :
Elaboration des plans d'aménagement, procédure des plans d'aménagement.
Equilibre régional et problème humain.
Les villes :
Théorie de la hiérarchie urbaine fondée sur l'exercice des activités tertiaires.
Les activités urbaines envisagées dans leur ensemble.
L'avenir des activités tertiaires urbaines.
La science des plans des villes :
Les problèmes des voies publiques et des places publiques.
Les plantations.
Les bâtiments (hauteur des bâtiments et zones des hauteurs).
Occupation au sol, problèmes que posant l'occupation au sol.
Le problème du terrain et les principes fondamentaux du lotissement, lotissement et approbation des lotissements.
Les problèmes de transports, des canalisations des différentes alimentations (en eau potable, électricité ...).
La beauté des villes : naturelles et artificielles.
Les monuments.
Les problèmes des quartiers.
Les problèmes des villes nouvelles : les cités jardins, agglomérations et leur extension, les transformations des villes, anciennes.
Les loisirs, les ports de plaisance, la politique d'aménagement touristique.
Autorisation de bâtir, prêt à la construction, prêt national d'amélioration de l'habitat, prime à la construction, agence foncière d'habitation, caisse nationale d'épargne-logement, promotion immobilière (SNIT), promotion industrielle (agence Société El Iskan).
Matériaux de construction : chaux, ciment, gravier, plâtre, mortier, béton, coffrage et mise en place des matériaux.
Différents types de fondations.

6/ Spécialité : ponts et chaussées
Partie commune aux différentes options.
Recensement et comptage.
Notions élémentaires sur les véhicules et sur les qualités superficielles de la chaussée.

Caractéristiques géométriques des routes-capacité d'une route.
Chaux, ciments, liants hydrocarbonnées, bétons et mortiers.

• option : route

Classification des sols d'après les essais et essais classiques de géotechniques (indices C.B.R. Proctor).
Conception et construction des routes.
Calcul des épaisseurs des différents types de chaussée.
Couches de fondations, de base et de roulement, constitution et techniques d'exécution.
Comparaison entre chaussées souple et rigide.
Matériel des travaux routiers.
Contrôle des chantiers routiers.
L'entretien et l'exploitation des routes et des pistes en Tunisie.
(L'entretien courant, l'entretien périodique, coût de l'entretien, signalisation, éclairage et sécurité routière).
Différents éléments et pièces d'un projet routier.
Normes routiers et réglementation.

• Option : études routières calcul des débits, calcul des débouchés superficiel et linéaire.

Définition des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (echelle, bande à lever).
Elaboration des projets routiers-différents stades d'élaboration.
Différents pièces et éléments d'un projet routier.
Normes routières et réglementation.

Etude d'un tronçon de route comportant tout problème ayant trait à la route projetée (pour cette épreuve les candidats peuvent utiliser "les normes" en vigueur les différents livres tel que "abaques" des clothoides tables des valeurs naturelles etc ...).

• Option : études d'ouvrages d'art

En cas d'application tous les livres seront autorisés.
Calcul des débits, calcul des débouchés superficiels et linéaires à l'exécution d'un projet d'ouvrages d'art (échelle, bande à lever, profit en long de l'oued etc ...).
Réglementation en vigueur (il s'agit de la réglementation française pour le calcul des ouvrages d'art, surcharges, poids propre, sollicitations etc ...).
Hypothèses fondamentales de la résistance des matériaux.
Contraintes et fondamentales produites par l'effort normal et le moment fléchissant.
Contraintes et fondamentales produites par l'effort tranchant.
Poutres droites isostatiques.
Calcul des efforts (flexion simple, composée, effort normal, effort tranchant, torsion, effort de traction).

• Option : laboratoire des sols
• Les sols des fondations.

Exposé général du problème.
Identification des sols : essais.
Classification des sols.
Essais de portance.

• Les Remblais.

Classement des remblais.
Essais de contrôle.
Mesure de la densité "in-situ".

• Les pierres et gravillons.

Exposé général.
Essais sur pierres et processus d'essais.
Caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques des pierres utilisées dans les diverses couches de la chaussée.
Contrôle des chantiers routiers.

Calcul des épaisseurs des chaussées, méthodes classiques.
Déflexion.
Tous essais normalisés font partie du programme.

• Option : carrières :
• Connaissances générales :

Données générales sur la géographie de la Tunisie : (climat, orographie, hydrographie).
Données générales sur la géologie de la Tunisie : (Eres géologiques : stratigraphie, pierres, sable, argile, gypse, marbre).
Notions sur l'industrie extractive des carrières en Tunisie : (pierres, sable, argille, gypse, marbre).

• Législation relative à l'organisation du secteur des carrières :

La loi n° 89-20 du 22 février 1989.
Le décret n° 1631 du 2 août 1993.