Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 1997, page 1183

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et techniciens de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration des ouvriers dans le cadre des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 16 avril 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique à Tunis le 22 octobre 1997 et jours suivants.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le 22 septembre 1997.

Tunis, le 24 juin 1997.

Le Ministre de la Défense Nationale
Habib Ben Yahia

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 1997, JORT n° 52 du 1er juillet 1997, p. 1183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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