Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 97-788 du 6 mai 1997, portant nomination de Monsieur Salem Ben Amor, administrateur, chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général de l'office des oeuvres universitaire pour le centre à compter du 23 avril 1997,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Ben Amor administrateur chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et nommé en qualité de directeur général de l'office des oeuvres
p. 1209universitaires pour le centre, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 avril 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui