Lois

Loi n° 97-44 du 30 juin 1997, portant approbation d'une convention de prêt conclue le 11 mai 1997 entre la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social, et relative au financement du projet du barrage de Zarga et d'irrigation des plaines de Tabarka et de Makna (1)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 1997, page 1203

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adoptée,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue à Abou Dhabi le 11 mai 1997, entre la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social, et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de treize millions (13.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de construction d'un barrage sur l'oued Zarga, et d'irrigation des plaines de Tabarka et de Makna.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 juin 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juin 1997.

Citer : Loi n° 97-44 du 30 juin 1997, JORT n° 53 du 4 juillet 1997, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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