Décret n° 97-1271 du 30 juin 1997, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport, délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993, par la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement technologique, et par la loi n° 97-21 du 22 mars 1997, et notamment son article 19,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 91-517 du 10 avril 1991 et le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax tel que modifié par le décret n° 95-28 du 9 janvier 1995,

Vu le décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said,

Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire,

Vu le décret n° 96-1460 du 26 août 1996, relatif aux sportifs d'élite poursuivant des études dans les établissements d'enseignement supérieur,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport, délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (I.S.S.E.P).

Titre premier

Dispositions générales

Art. 2. - Sont admis à s'inscrire en première année de chaque filière aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique après un examen médical obligatoire concluant :

1 - par voie de concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année du concours ou des deux années qui précèdent.

2 - les sportifs d'élite visés par l'article 38 de la loi n° 94-104 du 3 août 1994 susvisée et titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année de l'inscription ou des deux années qui précèdent.

3 - par voie de concours et uniquement pour les deux filières en sport prévues par l'article 4 du présent décret, ouvert aux sportifs d'élite visés par l'article 38 de la loi n° 94-104 du 3 août 1994 susvisée, ayant poursuivi régulièrement leurs études secondaires jusqu'à la septième année accomplie, et s'étant présentés, sans toutefois y réussir, aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire de l'année du concours, ou de celle qui la précède. Le pourcentage maximum du nombre de places réservées auxdits candidats est fixé par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur.

4 - par voie de concours, et uniquement pour la filière de deux années en éducation physique prévue par l'article 4 du présent décret, ouvert aux candidats, à l'exception des sportifs d'élite prévus au paragraphe 3 du présent article, ayant poursuivi régulièrement leurs études secondaires jusqu'à la septième année accomplie et s'étant présentés, sans toutefois y réussir aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire de l'année du concours ou de celle qui la précède et remplissant les conditions suivantes :

• avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 7/20 à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire,

• être détenteur d'une licence en sport civil depuis au moins six (6) ans à la date du concours et répondre en outre à l'une des conditions ci-après :

• pour les sports collectifs, le candidat doit justifier d'une pratique en tant que joueur dans une association sportive de la division majeure depuis au moins deux ans à la date du concours,

• pour les sports individuels, le candidat doit avoir été classé parmi les trois premiers lauréats du concours individuel dans l'un des deux championnats nationaux civils précédant le concours d'entrée aux I.S.S.E.P.

La détention d'une licence, le niveau de pratique sportive ainsi que les résultats du candidat, doivent être dûment attestés par les fédérations sportives concernées et validés par le commissariat général au sport. Le pourcentage maximum du nombre de places réservées auxdits candidats est fixé par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur.

Art. 3. - Les concours d'entrée en première année des filières des ISSEP comportent des épreuves d'évaluation des aptitudes des candidats.

En outre, le concours d'entrée aux deux filières en sport comporte une évaluation des performances sportives enregistrées durant la carrière sportive du candidat.

La nature des épreuves ainsi que les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur.

Titre II

Du régime des études

Art. 4. - Les ISSEP dispensent des formations en éducation physique et en sport selon les filières suivantes :

1 - une filière d'une durée de deux années en éducation physique sanctionnée par le diplôme universitaire en éducation physique,

2 - une filière de maîtrise d'une durée de quatre années en éducation physique sanctionnée par le diplôme de maîtrise en éducation physique,

3 - une filière d'une durée de deux années en sport sanctionnée par le diplôme universitaire en sport,

4 - une filière de maîtrise d'une durée de quatre années en sport sanctionnée par le diplôme de maîtrise en sport.

Chapitre premier

Du diplôme universitaire en éducation physique

Art. 5. - En vue de l'obtention du diplôme universitaire en éducation physique, la formation a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées au domaine de l'éducation physique ainsi qu'une formation technique, pratique et pédagogique nécessaire à l'exercice de l'enseignement de l'éducation physique.

Art. 6. - La première année est réservée essentiellement à une formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques appliquées au domaine de l'éducation physique.

Art. 7. - En deuxième année, la formation est essentiellement orientée vers une formation pédagogique. Elle comporte notamment :

• des enseignements permettant à l'étudiant de développer ses aptitudes à l'enseignement de l'éducation physique,
• des enseignements spécifiques et optionnels.

Art. 8. - En fin de première année il est proposé aux étudiants, plusieurs enseignements optionnels parmi les disciplines sportives. L'étudiant est orienté vers l'un de ces enseignements compte tenu de son choix, de son vécu pratique, de ses aptitudes et des résultats obtenus en première année.

Chapitre II

Du diplôme de maîtrise en éducation physique

Art. 9. - En vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en éducation physique, la formation a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées au domaine de l'éducation physique, de même qu'une formation technique, pratique et pédagogique nécessaire à l'exercice de l'enseignement de l'éducation physique ainsi qu'une initiation à la recherche.

Art. 10. - Les études dans la filière de maîtrise en éducation physique durent quatre années réparties en deux cycles d'une durée de deux années chacun.

Art. 11. - Le premier cycle est essentiellement réservé à une formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques appliquées au domaine de l'éducation physique. Il est sanctionné par l'obtention du diplôme d'études universitaires du premier cycle en éducation physique.

Art. 12. - En fin de la deuxième année du premier cycle en éducation physique, il est proposé aux étudiants des enseignements optionnels. L'étudiant est orienté vers l'un de ces enseignements compte tenu de son choix, de ses aptitudes et des résultats obtenus en fin du premier cycle et éventuellement de son vécu pratique.

Art. 13. - En deuxième cycle, la formation est essentiellement orientée vers une formation pédagogique et une initiation à la recherche et prépare les étudiants à la vie professionnelle. Elle comporte notamment :

• des enseignements relatifs à la méthodologie de l'enseignement de l'éducation physique et à l'initiation à la recherche,
• des enseignements spécifiques et optionnels.

Art. 14. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle :

• les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en éducation physique,
• les candidats titulaires du diplôme universitaire en éducation physique conformément aux conditions fixées par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur.

Art. 15. - L'étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en éducation physique est tenu de préparer un mémoire de maîtrise de quarante (40) à cinquante (50) pages.

Le mémoire de maîtrise constitue un module indépendant.

Pour réussir au mémoire de maîtrise, l'étudiant doit obtenir une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20).

Chapitre III

Du diplôme universitaire en sport

Art. 16. - En vue de l'obtention du diplôme universitaire en sport, les études sont axées sur la formation de l'étudiant dans une spécialité sportive donnée.

La liste des spécialités sportives retenues est fixée par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur.

En vue de l'obtention du diplôme universitaire en sport, la formation a pour objectif l'acquisition par l'étudiant de connaissances fondamentales et appliquées au domaine du sport, ainsi qu'une formation technique, pratique et pédagogique spécialisée nécessaire à son intervention dans divers secteurs et niveaux de l'activité sportive.

Art. 17. - La première année est essentiellement réservée à une formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques appliquées aux activités sportives, ainsi qu'un début de spécialisation dans la discipline sportive objet de formation de l'étudiant.

La formation en deuxième année est essentiellement orientée vers la spécialisation et la formation technique et pédagogique.

Chapitre IV

Du diplôme de maîtrise en sport

Art. 18. - En vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en sport, les études sont axées sur la formation de l'étudiant dans une spécialité sportive donnée.

La liste des spécialités sportives retenues est fixée par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur.

L'objectif de la formation dans la filière de maîtrise en sport est l'acquisition par l'étudiant de connaissances fondamentales et appliquées au domaine du sport, de même qu'une formation technique, pratique et pédagogique spécialisée nécessaire à son intervention dans divers secteurs et niveaux de l'activité sportive.

Art. 19. - Les études dans la filière de maîtrise en sport durent quatre années réparties en deux cycles de deux années chacun.

Art. 20. - Le premier cycle, est essentiellement réservé à une formation générale tant théorique que pratique, dans les différentes sciences et techniques appliquées au domaine du sport et à une formation technique spécialisée dans la discipline sportive objet de formation de l'étudiant. Il est sanctionné par l'obtention du diplôme d'études universitaires du premier cycle en sport.

Art. 21. - La formation en deuxième cycle est essentiellement orientée vers l'approfondissement de la spécialisation et la formation technique et pédagogique. Elle comporte notamment :

• des enseignements relatifs aux méthodologies de l'enseignement et de l'entraînement sportif,
• des enseignements spécifiques,
• des enseignements relatifs à la méthodologie de la recherche appliquée.

Art. 22. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sport :

• les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en sport,
• les candidats titulaires du diplôme universitaire en sport conformément aux conditions fixées par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur.

Chapitre V

Des dispositions communes au régime des études

Art. 23. - Les études dans les filières prévues par l'article 4 du présent décret, sont organisées sous forme de modules dispensés par semestre ou par année.

La formation est dispensée sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, de stages et le cas échéant sous forme d'initiation à la recherche.

Art. 24. - Pour chaque filière, la nature, la forme et le nombre des modules, de même que le volume horaire d'enseignement y afférent, les contenus théoriques, pratiques et pédagogiques des programmes ainsi que le volume horaire global des enseignements sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 25. - Au début de chaque année universitaire, les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique rendent public le contenu détaillé des programmes relatifs aux études dans chaque module.

Art. 26. - L'assiduité aux cours, aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages est obligatoire.

Les modalités de contrôle de l'assiduité, le nombre d'absences tolérées et les sanctions universitaires qui en découlent, sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 27. - Pour permettre aux sportifs d'élite de concilier entre la poursuite de leurs études au sein des ISSEP et la pratique sportive de haut niveau, notamment lors de la préparation ou de la participation aux compétitions sportives internationales, les mesures suivantes leur sont accordées, le cas échéant :

1 - un aménagement particulier de l'emploi du temps, ainsi que l'organisation de cours de rattrapage et de soutien, et ce par décision du chef de l'établissement.
2 - l'organisation à titre exceptionnel de sessions spéciales de passage de la totalité ou partie des épreuves prévues par le contrôle continu et par les sessions d'examen et ce en cas de blessures consécutives à la pratique sportive de l'étudiant et l'empêchant de subir normalement lesdites épreuves.

L'organisation des sessions spéciales doit avoir lieu obligatoirement avant le début de l'année universitaire suivante. Elle est accordée par décision du chef de l'établissement sur avis motivé du médecin de l'établissement.

3 - des dispenses du présence aux enseignements et l'organisation des devoirs de contrôle continu à titre exceptionnel et des sessions spéciales d'examen, et ce conformément aux dispositions du décret n° 96-1460 du 26 août 1996 susvisé.

Titre III

Du régime des examens

Art. 28. - L'évaluation des connaissances est organisée sous forme de contrôle continu et d'examen théoriques, pratiques et pédagogiques.

Art. 29. - Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens organisés en deux sessions ayant lieu avant la fin de l'année universitaire :

1 - une session principale organisée en fin de semestre pour les enseignements semestriels et en fin d'année pour les enseignements annuels.
2 - une session de rattrapage à la fin de l'année universitaire.

Ces examens comportent des épreuves écrites, orales et des épreuves pratiques et pédagogiques.

Art. 30. - Pour chaque enseignement, il est prévu :

1 - au moins deux notes de contrôle continu pour les enseignements semestriels.
2 - au moins quatre notes de contrôle continu pour les enseignements annuels.
3 - une note ou une moyenne des notes de l'examen final.

La moyenne des notes du contrôle continu intervient à parité avec la note ou la moyenne des notes de l'examen final dans le calcul de la moyenne générale, y compris pour la session de rattrapage.

Art. 31. - La liste des différentes épreuves, la durée de chaque épreuve, les modalités d'évaluation, la pondération interne à chaque module, le coefficient du module, les conditions d'obtention des diplômes de fin d'études, ainsi que les mentions y afférentes, sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 32. - Pour réussir à une des années d'études en éducation physique ou en sport, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) à chaque module se rapportant à l'année universitaire concernée.

Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) est autorisé à passer à l'année supérieure.

Art. 33. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne requise et ne repasse que ceux dans lesquels il ne l'a pas obtenue, ceci, d'une année à une autre, dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 susvisé.

Toutefois, et sur demande de l'étudiant, le président de l'université concerné peut accorder, après avis du chef de l'établissement, autant d'inscriptions que de besoin aux sportifs d'élite étudiants du premier cycle ayant épuisé leurs droits à l'inscription, et ce dans les deux cas suivants :

• blessures graves dûment constatées et appuyées par un dossier médical,
• absences prolongées consécutives à la participation à des stages préparatoires et à des compétitions sportives internationales dûment notifiées par le ministre de la jeunesse et de l'enfance.

Art. 34. - L'étudiant qui n'a pas obtenu la moyenne générale requise mais qui a obtenu la moyenne dans les trois quarts au moins des modules se rapportant à l'année universitaire concernée, peut bénéficier d'un crédit et être autorisé par le jury des examens concerné à passer à l'année supérieure et il est tenu à repasser au cours des années universitaires ultérieures les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 35. - Le système de crédit prévu à l'article 34 du présent décret s'applique d'une année à une autre dans le cadre d'un même cycle.

Art. 36. - Sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités :

• les modules ne pouvant pas faire l'objet de crédit, en raison de leur importance dans la formation,
• la moyenne minimale exigée au niveau de certains modules pour l'admission.

Art. 37. - Le diplôme universitaire en éducation physique est délivré à l'étudiant ayant été admis dans les examens de l'ensemble des modules y afférents. Le diplôme ne porte la mention de

l'enseignement optionnel choisi par l'étudiant parmi les disciplines sportives que s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) dans le module objet de l'enseignement optionnel considéré.

Art. 38. - Le diplôme universitaire en sport est délivré en y mentionnant la spécialité sportive de l'étudiant ayant été admis dans les examens de l'ensemble des modules y afférents.

Art. 39. - Le diplôme de maîtrise en éducation physique est délivré à l'étudiant ayant été admis dans les examens de l'ensemble des modules y afférents. Le diplôme ne porte la mention de l'enseignement optionnel de l'étudiant que s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) dans le module objet de l'enseignement optionnel considéré.

Art. 40. - Le diplôme de maîtrise en sport est délivré en y mentionnant la spécialité sportive de l'étudiant ayant été admis dans les examens de l'ensemble des modules y afférents.

Titre IV

Dispositions transitoires

Art. 41. - Peuvent s'inscrire à titre exceptionnel en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sport, et ce par décision du chef de l'établissement après avis du conseil scientifique :

• les titulaires du diplôme de maître principal en sciences et techniques des activités physiques et sportives au titre des années universitaires 1995-1996 et 1996-1997,
• les étudiants admis aux examens de la deuxième année du premier cycle de la maîtrise en sciences et techniques des activités physiques et sportives au cours des années universitaires 1995-1996 et 1996-1997.

Art. 42. - Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1996-1997 pour les étudiants inscrits en première année des différentes filières ainsi que pour ceux inscrits en première année du deuxième cycle de maîtrise en sport et progressivement pour les autres années.

Art. 43. - Les ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION