Arrêté des ministres d'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance du 4 juillet 1997 fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993, par la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement technologique, et par la loi n° 97-21 du 22 mars 1997, et notamment son article 19.

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 198, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 91-517 du 10 avril 1991 et le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax tel que modifié par le décret n° 95-28 du 9 janvier 1995,

Vu le décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd,

Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la consultation financière des étudiants à la vie universitaire,

Vu le décret n° 96-1460 du 26 août 1996, relatif aux sportifs d'élite poursuivant des études dans les établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 97-1271 du 30 juin 1997, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport, délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique,

Su proposition du conseil scientifique des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd, du Kef et de Sfax.

Après délibération du conseil de l'université des sciences, des techniques et de médecine et de l'université de Sfax pour le sud,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrêté

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique en vue de l'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport.

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport prévus par l'article 4 du code de l'université et n° 97-1271 du 30 juin 1997 susvisé, sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Chapitre premier

du diplôme universitaire en éducation physique

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme universitaire en éducation physique durant deux années et comportent un volume horaire global minimum de 1469 heures.

Art. 4. - Les enseignements du diplôme universitaire en éducation physique comportent dix (10) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, ainsi que le volume horaire global, sont définis conformément aux tabous suivants :

Première année

Deuxième année

Chapitre II

du diplôme de maîtrise en éducation physique

Art. 5. - Les études en vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en éducation physique sont réparties en deux cycles de deux années chacun et comportent un volume horaire global minimum de 2678 heures.

Art. 6. - Les enseignements du premier cycle comportent huit (08) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du 1er cycle

Deuxième année du 1er cycle

Art. 7. - Les enseignements du deuxième cycle comportent onze (11) mois les obligatoires. Ces enseignements sont emestriés ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et les normes, ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du 2ème cycle

Deuxième année du 2ème cycle

Art. 8. - L'étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la même en éducation physique doit préparer un mémoire de maîtrise de quarante (40) à cinquante (50) pages portant sur un sujet original en suivant dans l'une des thématiques relatives au domaine de l'éducation physique et sportive.

Le mémoire de maîtrise constitue un module indépendant.

Pour bénéficier de l'encadrement scientifique du mémoire de maîtrise, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable d'un directeur de mémoire.

Chapitre III

du diplôme universitaire en sport

Art. 9. - Les études en vue de l'obtention du diplôme universitaire en sport sont deux années. Elles comportent un volume horaire global minimum de 2410 heures.

Art. 10. - Les enseignements pour l'obtention du diplôme universitaire en sport comportent huit (08) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année

Deuxième année

Chapitre IV

du diplôme de maîtrise en sport

Art. 11. - Les études en vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en sport sont réparties en deux cycles de deux années chacun. Le volume horaire global minimum de cette formation est de 4781 heures.

Page 1286
Journal Officiel de la République Tunisie
22 juillet 1997

Art. 12. - Les enseignements du premier cycle de la maîtrise en sport comportent : 1) 108) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comportent leurs formes, ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux tableux suivants :

Première année du 1er cycle

Deuxième année du 1er cycle

Art. 13. - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en sport comportent : 1) 108) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comportent leurs formes, ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux tableux suivants :

Première année du 2ème cycle

Deuxième année du 2ème cycle

Art. 14. - L'étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en sport est tenu d'élaborer un rapport de stage de dix (10) à quinze (15) pages se rapportant à sa pratique sportive, aux stages de préparation aux compétitions auxquels il a participé, ainsi qu'aux stages d'encadrement pédagogique.

Dans l'élaboration dudit rapport, l'étudiant est encadré par un enseignant spécialiste.

Chapitre V

des dispositions communes au régime des études

Art. 15. - Sont admis à s'inscrire en première année de chaque filière aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique après un examen médical obligatoire concluant :

1 - par voie de concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année du concours ou des deux années qui précèdent.

• sportifs d'élite visés par l'article 38 de la loi n° 94-104 du 3 août 1994 sur visée et titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année de l'inscription ou des deux années qui précèdent.

• par voie de concours et uniquement pour les deux filières en cours ouvert aux candidats prévus par l'alinéa 3 de l'article 2 du décret n° 97-1271 du 30 juin 1997 susvisé.

• à pourcentage du nombre de places réservées aux dits cancéreux est de vingt pour cent (20%) du nombre de places mises en œuvre pour les dites filières.

• par voie de concours et uniquement pour la filière de deux années en éducation physique ouvert aux candidats prévus par l'alinéa 3 de l'article 2 du décret n° 97-1271 du 30 juin 1997 susvisé.

• à pourcentage du nombre de places réservées aux dits cancéreux est de cinq pour cent (5%) du nombre de places mises en œuvre pour cette filière.

Journal Officiel de la République Tunisée - 22 juillet 1997

Art. 16. - Les étudiants cités aux articles 14 et 22 du décret n°97-1271 du 30 juin 1997 susvisé titulaires soit du diplôme universitaire en sport ou en éducation physique sont admis à s'inscrire sur leur demande respectivement en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sport ou en éducation physique, s'ils répondent aux conditions suivantes :

1 - avoir obtenu le diplôme universitaire en sport ou en éducation physique avec au moins la mention "bien",
2 - n'ayant pas redoublé au cours de leurs années de formation,
3 - n'ayant pas fait l'objet d'une sanction disciplinaire.

L'inscription est accordée par décision du chef de l'établissement après avis du conseil scientifique.

Art. 17. - L'assiduité à tous les enseignements des différentes filières est obligatoire.

L'étudiant qui s'absente à plus de douze pour cent (12%) du volume horaire global de l'un des enseignements est privé autorisé qui est quémement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement considéré.

Titre II

du régime des examens

Art. 18. - le régime d'évaluation des études en vue de l'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport ne va pas par l'article 4 du décret n°97-1271 du 30 juin 1997 susvisé : « Il basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre ou de fin d'année.

Chapitre premier

du diplôme universitaire en éducation physique

Art. 19. - La liste des épreuves relatives au contrôle continu et aux examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire en éducation physique, leurs durées, leurs formes, la pondération interne à chaque module, ainsi que le coefficient attribué à chaque module sont définis conformément aux tableaux suivants :

PREMIÈRE ANNEE

DEUXIÈME ANNEE

Art. 20. - Une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) au module DM9 est exigée pour l'obtention du diplôme universitaire en éducation physique.

Chapitre II

du diplôme de maîtrise en éducation physique

Art. 21. - La liste des épreuves relatives au contrôle continu et aux examens en vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en éducation physique, leurs durées, leurs formes, la pondération interne à chaque module, ainsi que le coefficient attribué à chaque module sont définis conformément aux tableaux suivants :

PREMIÈRE ANNEE DU 1ER CYCLE

DEUXIEME ANNEE DU 1ER CYCLE

PREMIERE ANNEE DU SECOND CYCLE

DEUXIEME ANNEE DU SECOND CYCLE

Art. 22. - Pour l'obtention du diplôme de maîtrise en éducation physique une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) est exigée aux modules M.M.17 et M.M.19.

Art. 23. - Pour la soutenance du mémoire de maîtrise, il est institué une session principale et une session de rattrapage, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le chef de l'établissement après avis du conseil scientifique.

L'inscription à l'une des deux sessions de soutenance du mémoire a lieu un mois avant son ouverture.

Pour pouvoir s'inscrire à la session de soutenance du mémoire, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable de son directeur de mémoire.

Les mémoires de maîtrise sont déposés à la direction de l'institut en six (06) exemplaires deux (02) semaines avant l'ouverture de la session de soutenance.

Art. 24. - La soutenance du mémoire de maîtrise a lieu publiquement devant un jury composé de trois (3) enseignants dont le directeur de mémoire, nommés par décision du chef de l'établissement après avis du conseil scientifique.

Le président du jury est désigné parmi les membres du jury à l'exercice du directeur de mémoire.

Le président du jury peut inviter un membre non universitaire reconnu compétent dans le domaine objet du mémoire. Ledit membre, une voix consultative.

Art. 25. - Le jury de soutenance ne peut siéger qu'en présence de la voix de ses membres.

Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

L'annonciation ou l'ajournement de l'étudiant sont prononcés après la ouverture du jury.

Art. 26. - En cas d'ajournement, un rapport circonstancié doit être établi par le président du jury afin d'orienter l'étudiant dans la reprise de son mémoire. Une copie dudit rapport est rendue à l'étudiant et une autre copie est portée à la connaissance de chacun des membres du jury avant la soutenance suivante du mémoire.

Chap: I

du diplôme universitaire en sport

Art. 27. - La liste des épreuves relatives au contrôle continu et aux examens de l'obtention du diplôme universitaire en sport leurs durées, leurs formes, la pondération interne à chaque module, ainsi que le coefficient attribué à chaque module sont définis conformément aux tableaux suivants :

PREMIÈRE ANNEE

P : Performance
D : Démonstration
RA : Rapport d'activité

DEUXIEME ANNEE

Art. 28. - Une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) au mois d'DM7 est exigée pour l'obtention du diplôme universitaire en sport.

Chagine IV

du diplôme de maîtrise en sport

Art. 29. - La liste des épreuves relatives au contrôle continu et aux examens en vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en sport, leurs durées, leurs formes, la pondération interne à chaque module, ainsi que le coefficient attribué à chaque module sont définis conformément aux tableaux suivants :

PREMIÈRE ANNEE DU 1ER CYCLE

DEUXIEME ANNEE DU 1ER CYCLE

Journal Officiel de la République Tunis et al. — 22 juillet 1997

PREMIERE ANNEE DU SECOND CYCLE

DEUXIEME ANNEE DU SECOND CYCLE

Art. 30. - Une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) au module M.M15 est exigée pour l'obtention du diplôme de maîtrise en sport.

Art. 31. - Le rapport de stage prévu par l'article 14 du présent arrêté, est présenté par l'étudiant devant un jury composé de l'enseignant responsable de l'encadrement de l'étudiant et d'un membre dont la compétence est reconnue dans le domaine.

Chapitre V

des dispositions communes au régime des examens

Art. 32. - Les enseignements prévus dans chaque module sont sanctionnés par des examens organisés en deux sessions :

• une session principale annuelle ou semestrielle selon le cas, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le chef de l'établissement après avis du conseil scientifique
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale, à l'exception des enseignements prévus par les articles 35 et 36 du présent arrêté.

Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 33. - Le régime d'évaluation est basé sur le contrôle continu des examens semestriels ou les examens de fin d'année.

La moyenne des notes de contrôle continu intervient à partir de la moyenne des notes de l'examen final dans le calcul de la moyenne générale de chaque enseignement y compris pour la session de rattrapage.

Art. 34. - L'enseignant relatif à la pédagogie pratique dans les différents filières du sport et de l'éducation physique est évalué comme suit :

1. par le contrôle continu, l'évaluation porte sur :

• la conduite par l'étudiant d'une séance ou partie de séance
• la préparation d'un dossier pédagogique

2. par l'examen final, l'évaluation porte sur la conduite d'une séance par l'étudiant devant un jury d'examen

Art. 3. - Les tarifs du droit de consommation relatifs aux produits figurants ou les numéros 27-09, 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douanes sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 4. - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et le ministre du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 1997

Zine El Abidine Ben Ali