Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

Décret n° 97-1327 du 7 juillet 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans le gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Béni Khiar, Soliman, Kelibia, Bou Argoub et Menzel Temime)

Publié au Journal Officiel n° 58 du 22 juillet 1997, page 1280

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'État et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23

Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État sis au gouvernorat de Nabeul en date des 25 juin et 26 septembre 1996,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État, sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Béni Khiar, Soliman, Kélibia, Bou Argoub et Menzel Temime), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 1281
N° D'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie/m2T.P.D
1Sans NomImadat El Assouli
Délégation de Nalou
4518374
2Sans Nom
PKN
Imadat de Malmou
Délégation de Beri
25235189
3Sans NomImadat de Malmou
Délégation de Beri
33755191
4Sans NomImadat de Malmou
Délégation de Beri
35075198
5Sans NomImadat de Malmou
Délégation de Beri
14575197
6Sans NomImadat de Neapoli
Délégation de Nalou
21545200
7Sans NomImadat de Neapoli
Délégation de Nalou
35665201
8Sans NomImadat de Soliman
Délégation de Soliman
66817904
9Sans NomImadat de Soliman
Délégation de Soliman
50377905
10Bait El AssaImadat de Soliman
Délégation de Soliman
437901
11Cimet ère IsraeliteImadat de Soliman
Délégation de Soliman
89437902
12Sans NomImadat de Soliman
Délégation de Soliman
3357903
13Sans NomImadat de Soliman
Délégation de Soliman
2167900
14Sans NomImadat de Kelibia Est
Délégation de Kelibia
15365709
15Sans NomImadat de Kelibia Est
Délégation de Kelibia
74585708
16Sans NomImadat de Kelibia Est
Délégation de Kelibia
35635707
17Sans NomImadat de Kelibia Est
Délégation de Kelibia
55375706
18Sans NomImadat de Kelibia Est
Délégation de Kelibia
71595705
19Sans NomImadat de Kelibia Est
Délégation de Kelibia
26915704
20Sans NomImadat de Bou Arga
Délégation de Bou Arga
8085696
21Sans NomImadat de Machroula
Délégation de Bou Arga
20625697
22Sans NomImadat de Machroula
Délégation de Bou Arga
15325695
23Sans NomImadat de Machroula
Délégation de Bou Arga
19955694
24Sans NomImadat de Machroula
Délégation de Bou Arga
14035693
25Sans NomImadat de Menzel Tenat
Délégation de Menzel Tenat
20955698
26Sans NomImadat de Menzel Tenat
Délégation de Menzel Tenat
16115699
27Sans NomImadat de Neapoli
Délégation de Nalou
25027908

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunès, le 7 juillet 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1282

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 97-1327 du 7 juillet 1997, JORT n° 58 du 22 juillet 1997, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.