Le premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qu'il ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, portant organisation de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,
Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 1993, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 octobre 1995, portant organisation des sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres de l'administration publique,
Arrête :
Article premier. - Sont ouvertes à l'école nationale d'administration deux sessions de formation de courte durée en management administratif durant les mois de septembre et décembre 1997.
Art. 2. - Peuvent participer à ces sessions :
- les agents publics titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années d'enseignement supérieur,
- les agents occupant l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, ou un emploi fonctionnel au moins équivalent pour la session de septembre 1997,
- les agents occupant l'emploi de chef de service d'administration centrale, ou un emploi fonctionnel au moins équivalent pour la session de décembre 1997.
Art. 3. - La candidature à ces deux sessions de formation a lieu à la demande de l'administration ou de l'agent intéressé après l'autorisation préalable du chef de l'administration dont il relève.
Les demandes de candidatures sont adressées au directeur de l'école nationale d'administration selon un modèle prévu à cet effet. Elles sont appuyées d'une copie certifiée conforme des diplômes du candidat, et d'un relevé détaillé de l'évolution de sa carrière, dûment signé par le chef de l'administration dont il relève, précisant les fonctions qu'il exerce.
Art. 4. - La date de la clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 15 août 1997.
Art. 5. - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration statue sur les candidatures et procède à l'évaluation des résultats des participants.
Art. 6. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1335