Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conciliateur général

Publié au Journal Officiel n° 60 du 29 juillet 1997, page 1341

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1008 du 7 août 1985, fixant le statut particulier des personnels membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-96 du 20 janvier 1997,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conciliateur général,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conciliateur général, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1008 du 7 août 1985 et celles de l'arrêté susvisé du 10 avril 1997.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (03) postes.

Art. 3. - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée au mardi 23 septembre 1997 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au samedi 23 août 1997.

Tunis, le 19 juillet 1997.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chodhby Neffati

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 1997, JORT n° 60 du 29 juillet 1997, p. 1341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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