Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret du 24 décembre 1889, portant création de la commune de Zarzis,
Vu le décret n° 91-714 du 7 mai 1991, portant extension du périmètre communal de Zarzis,
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis en date du 26 février 1996,
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Zarzis un arrondissement municipal dénommé arrondissement H'madi Bouteffaha.
Art. 2. - Les limites territoriales de l'arrondissement H'madi Bouteffaha sont représentées par la ligne polygonale fermée (A. B. C. D. E. F. G. H. A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point A situé à l'axe de la route MC 109 au point kilométrique 18, la limite suit une ligne fictive en direction du nord-ouest jusqu'au point B situé à Ain El Melh à une distance de 10.000 m du point A,
- du point B, la limite suit une ligne droite fictive en direction du nord-est jusqu'au point C situé au centre du croisement de la route El Mjait avec la route Hessian El Hchem à une distance de 10.000 m du point B,
- du point C, la limite suit la route El Mjait vers le nord-est jusqu'au point D, situé à l'axe de la route Mosquée Bourguiba à une distance de 800 m du point C,
- du point D, la limite suit l'ancien canal de l'irrigation vers l'est jusqu'au point E, situé à l'axe de la route Moussa à une distance de 350 m du point D,
- du point E, la limite suit la route Moussa en direction sud-est jusqu'au point G, situé au centre du croisement de cette dernière avec la route R.V.E 975 à une distance de 550 m du point F,
- du point G, la limite suit la route R.V.E 975 vers le sud-est jusqu'au point H, situé au centre du croisement de cette dernière avec la route MC 109 à une distance de 450 m du point G,
- du point H, la limite suit la route MC 109 sur une distance de 16000 m jusqu'au point A, point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui