Le ministre des communications,
Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 97-562 du 31 mars 1997, portant organisation du ministère des communications notamment son article 3, relatif au comité de veille technologique,
Arrête :
Article premier. - Le comité de veille technologique, présidé par le ministre des communications ou par son représentant, est composé des membres suivants :
- le responsable du bureau de veille technologique et d'assistance au secteur,
- le responsable du bureau de la coopération internationale, des relations extérieures et du partenariat,
- le directeur général des techniques de communication,
- le directeur du contrôle de la qualité et de la sécurité,
- le directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
- un représentant de l'office national des télécommunications,
- un représentant de l'office national de la télédiffusion,
- un représentant du centre d'études et de recherches de télécommunications,
- deux enseignants chercheurs de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Le président du comité peut faire appel, pour participer aux travaux du conseil, à tout organisme habilité, ou à toute personne dont il juge la présence utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour.
Pour l'accomplissement de sa mission, le comité de veille technologique peut constituer des groupes de travail et de réflexion, pour l'étude de thèmes spécifiques relatifs à la poste, aux télécommunications et à la télédiffusion.
Art. 2. - Le comité de veille technologique se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois que nécessaire.
Le président du comité fixe l'ordre du jour et le transmet aux membres dudit comité quinze jours (15) au moins avant la tenue de ses réunions.
Art. 3. - Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de veille technologique et d'assistance au secteur, il est chargé notamment :
- de l'établissement du projet de l'ordre du jour des réunions du comité,
- de la préparation des dossiers soumis au comité,
- de la rédaction des procès-verbaux des réunions,
- du suivi des propositions et des recommandations du comité.
Art. 4. - Les avis du comité de veille technologique revêtent un caractère consultatif. Ils sont émis à la majorité des membres présents.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 30 juillet 1997.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1502