Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 20 juin 1997.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent polyvalent en chaussures | II |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : agent de maintenance en électronique grand public | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : sondeur | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : agent d'entretien en génie climatique | II | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en pré-impression | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en impression | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en finition des travaux d'impression | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien usineur sur machines outils spéciales | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien régleur en industrie plastique | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : dessinateur projeteur moules et outillages | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en mécanique de précision et outillage | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de qualité en contrôle mécanique | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en froid commercial et climatisation | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : agent de maîtrise en habillement | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien électricien de forage | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien mécanicien de forage | III | |
| Office National Tunisien de Tourisme | - Certificat d'aptitude professionnelle : employé d'étages | II |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de restaurant | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de réception | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en pâtisserie | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien d'étages | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de cuisine | III | |
| Ecole d'Art et de Décoration (établissement privé de formation professionnelle) | - Brevet de technicien professionnel : technicien en céramique d'art | III |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en arts graphiques et publicité | III | |
| - Brevet de technicien professionnelle : technicien en décoration d'intérieur | III |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 1997.
Le Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui