Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997, fixant les montants des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 95-464 du 25 mars 1995,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995;

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 31 mars 1988, fixant les montants des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie, tel que modifié par l'arrêté du 7 mars 1992;

Vu l'avis du ministre des finances;

Arrête :

Article premier. - Le montant mensuel de la bourse accordée aux étudiants et élèves poursuivant leurs études supérieures en Tunisie est fixé comme suit :

A/ Taux général durant dix mois :

• Etudes des premier et deuxième cycles : 50 dinars.
• Etudes de spécialisation : 70 dinars.
• Etudes doctorales : 140 dinars.

B/ Taux spécial durant douze mois :

1 - Elèves de l'école normale supérieure et élèves de l'école polytechnique de Tunisie :

• 1ère et 2ème années : 70 dinars.
• 3ème année : 140 dinars.

2 - Elèves des instituts agronomiques du premier cycle : 50 dinars.

Art. 2. - Le montant annuel de l'allocation supplémentaire d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 1986 susvisé, destinée à couvrir les frais de fournitures scolaires est fixé à l'équivalent d'une mensualité de bourse.

Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 31 mars 1988 susvisé.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1997/1998 et sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui