Le ministre de l'enseignement supérieur;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 95-464 du 25 mars 1995;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 1990, fixant les montants des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 17 mars 1992;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. - Les montants annuels des prêts universitaires accordés aux étudiants sont fixés conformément au tableau suivant :
| PAYS | MONTANTS DES PRETS | |
|---|---|---|
| Au taux de 100% | Au taux de 80% | |
| Tunisise | ||
| - 1er et 2ème cycles | 500 D | 400 D |
| - 3ème cycle (études de spécialisation) | 700 D | 560 D |
| - 3ème cycle (études doctorales) | 1400 D | 1120 D |
| Pays de l'Europe de l'Ouest (France - R.F.A. - G.B - Italie - Suisse) | 1500 D | 1200 D |
| U.S.A - Canada | 3000 D | 2400 D |
| Pays du Maghreb et du Machrek Arabe (Algérie - Maroc - Liban, Syrie) | 600 D | 480 D |
| Pays de l'Europe de l'Est (Russie - Ukraine - Bulgarie - Hongrie - Roumanie - Pologne - République Tchèque - République Slavaque) et la Chine). | 600 D | 480 D |
Art. 2. - Le montant annuel des prêts accordés aux étudiants poursuivant leurs études aux U.S.A et au Canada et ne bénéficiant pas d'une exonération des frais d'inscription, est porté à 3650 dinars.
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 17 avril 1990 susvisé.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1997/1998 et sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui