Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 29 août 1997, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1996

Publié au Journal Officiel n° 72 du 9 septembre 1997, page 1696

Les ministres des affaires sociales et des finances,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1997, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1996,

Vu la proposition de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret susvisé n° 93-2016 du 27 septembre 1993, consignée dans le procès verbal de sa réunion tenue le 2 avril 1997,

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1996 est fixé comme suit :

Entreprises bénéficiaires du prixMontant du prix
- Société les faïenceries de Tajerouine (SOFAT) gouvernorat du Kef3500 D
- Société d'exploitation des eaux minérales "Sabrine" Chebika, gouvernorat de Kairouan3000 D
- Société industrielle des textiles "SITEX" Ksar Hellal gouvernorat de Monastir5000 D
- Société NERVA Bouargoub, gouvernorat de Nabeul2500 D
- Comptoir général d'impression et de traitement des emballages légers "COGITEL" gouvernorat de Sfax3000 D
- Société "VALERO" Tunisie, gouvernorat de Sousse4000 D

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 août 1997.

Le Ministre des Affaires Sociales

Chedhly Neffati

Le Ministre des Finances

Mohamed El Jeri

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 29 août 1997, JORT n° 72 du 9 septembre 1997, p. 1696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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