Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 août 1997, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1996

Publié au Journal Officiel n° 72 du 9 septembre 1997, page 1696

Le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social,

Vu la proposition de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret susvisé n° 93-2016 du 27 septembre 1993, consignée dans le procès verbal de sa réunion tenue le 2 avril 1997,

Arrête :

Article unique. - Le prix du progrès social au titre de l'année 1996 est attribué aux entreprises indiquées sur la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 août 1997.

Le Ministre des Affaires Sociales

Chedhly Neffati

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Liste des entreprises bénéficiaires

du prix du progrès social

au titre de l'année 1996

  • Société les faïenceries de Tajerouine (SOFAT) gouvernorat du Kef
  • Société d'exploitation des eaux minérales "Sabrine" Chebika, gouvernorat de Kairouan
  • Société industrielle des textiles "SITEX" Ksar Hellal gouvernorat de Monastir
  • Société NERVA Bouargoub, gouvernorat de Nabeul
  • Comptoir général d'impression et de traitement des emballages légers "COGITEL" gouvernorat de Sfax
  • Société "VALERO" Tunisie, gouvernorat de Sousse

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 août 1997, JORT n° 72 du 9 septembre 1997, p. 1696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales