Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier,
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant création du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989 fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 97-1580 du 18 août 1997, nommant Monsieur Abdelmonem Dhraief en qualité de chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministère du tourisme et de l'artisanat à compter du 24 juillet 1997.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 02 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Dhraief chargé de mission, chef de cabinet du ministère du tourisme et de l'artisanat est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Abdelmonem Dhraief est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 24 juillet 1997.
Tunis, le 4 septembre 1997.
Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Slaheddine Meaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS