Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 1997, page 1725

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 95-322 du 20 février 1995 et le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu l'arrêté du 5 mai 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Le nombre de postes mis en concours est de (3) postes.

Art. 2. - La date de la réunion de la commission de l'examen professionnel susvisé est fixée au 16 novembre 1997 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 16 octobre 1997.

Tunis, le 4 septembre 1997.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, JORT n° 73 du 12 septembre 1997, p. 1725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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