Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 86-863 du 23 mars, portant réglementation des transports automobiles routiers,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxi ou de louage tel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,
Arrête :
Article unique. - Un supplément de tarif fixé conformément à l'annexe du présent arrêté est ajouté, au tarif actuel, pour toute opération de transport par voiture de louage effectuée sur une ou plusieurs sections de l'autoroute Tunis-M'saken.
Tunis, le 4 septembre 1997.
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Supplément de tarif par origine - destination en millions par voyageur (valable dans les deux sens)
Tunis - Grombalia, Turki - Hammamet : 80
Tunis - Bouficha : 100
Tunis - Enfidha : 140
Tunis - Hergla : 180
Tunis - Sousse : 180
Tunis - M'saken : 210
Grombalia, Turki, Hammamet - Bouficha : 20
Grombalia, Turki, Hammamet - Enfidha : 60
Grombalia, Turki, Hammamet - Hergla : 110
Grombalia, Turki, Hammamet - Sousse : 110
Grombalia, Turki, Hammamet - M'saken : 140
Bouficha - Enfidha : 60
Bouficha - Hergla : 110
Bouficha - Sousse : 110
Bouficha - M'saken : 140
Enfidha - Hergla : 110
Enfidha - Sousse : 110
Enfidha - M'saken : 140
Hergla - Sousse : 20
Hergla - M'saken : 50
Sousse - M'saken : 30.