Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 1997, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 1997, page 1714

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi des finances pour la gestion 1997 et notamment son article 1er,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds de solidarité nationale en vertu de l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996,

Vu l'arrêté du 13 avril 1996, relatif à la nomenclature des produits monopolisés,

Arrête :

Article unique. - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopolisé (en millimes)Majoration spécifique (en millimes)Contribution au profit du fonds de solidarité nationale (en millimes)Prix de vente aux consommateurs (en millimes)
I - PRODUITS TUNISIENS
B - Cigarettes
Cristal extra173Paquet de 20 Cig.660300401.000
Tanit174Paquet de 20 Cig.1.000450501.500
II - PRODUITS IMPORTES
C - Cigarettes
Winston Select289Paquet de 20 Cig.1.3505501002.000
Monte carlo329Paquet de 20 Cig.9505501001.600

Tunis, le 4 septembre 1997.

Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 1997, JORT n° 73 du 12 septembre 1997, p. 1714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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