Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte général

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 1997, page 1724

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte général,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte général selon les dispositions du décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.

Le nombre de postes mis en concours est de deux (2) postes.

Art. 2. - La date de la réunion de la commission de l'examen professionnel susvisé est fixée au 22 octobre 1997 et jours suivants.

Art. 3. - La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 septembre 1997.

Tunis, le 4 septembre 1997.

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 1997, JORT n° 73 du 12 septembre 1997, p. 1724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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