Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont révisée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Béni Hassène,
Vu la délibération du conseil municipal de Béni Hassènhe en date du 23 mai 1997.
Arrête :
Article premier. - La commune de Béni Hassène est autorisée à transférer son siège sis de la place de l'Indépendance à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. - Le président de la commune de Béni Hassène, est chargé de l'éxécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 5 septembre 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui