Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 1997, portant création d'un nouveau secteur à la circonscription de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 et particulièrement son article 5,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la république,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis du gouverneur de Nabeul,

Arrête :

Article premier. - Il est créé à la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Mérazka.

Art. 2. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul comme suit :

Gouvernorat de Nabeul

• Délégation de Hammamet 8 secteurs à savoir :

Sidi Djedidi, Latrach, Bir Bouregba, Baraket Es Sahel, Hammamet Nord, Hammamet Est, Hammamet Ouest, El Mérazka.

Art. 3. - Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 1997.

Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS