Décret n° 97-1812 du 3 septembre 1997, portant approbation des décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 57-3 du 1er août 1957, réglementant l'état civil, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 59-53 du 26 mai 1959, rendant obligatoire l'acquisition par chaque tunisien d'un nom patronymique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-81 du 11 août 1985, relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants de filiation inconnue ou abandonnés,

Vu les décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana,

Vu l'avis du ministre de la justice,

Décrète :

Article premier. - Sont approuvées les décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana octroyant un nom patronymique aux enfants mentionnés au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Les ministres de la justice et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 septembre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

ANNEXE
Tableau relatif aux enfants auxquels sont attribués des noms patronymiques

NOMINATIONS