Les ministres des affaires sociales et des finances,
Vu le décret du 18 février 1954 sur les sociétés mutualistes et notamment ses articles 4 et 6,
Vu l'arrêté du 26 mai 1961, portant établissement des statuts-type des sociétés mutualistes,
Arrêtent :
Article unique. - Sont approuvés les statuts de la mutuelle du personnel de la banque de l'habitat annexés au présent arrêté.
Tunis, le 17 septembre 1997.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedhly Neffati
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1996
Saâdaoui Abdelmelek.
Bayoudh Med Mohsen.