Le ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu le décret n° 90-1466 du 28 août 1990, portant extension du périmètre communal de Tunis,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 5 novembre 1982 relatif à la révision de la division du territoire de la commune de Tunis en arrondissement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 8 août 1994,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 4 juillet 1997,
Arrête :
Article premier. - L'alinéa 10 de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'intérieur sus-visé du 5 novembre 1982 est modifié comme suit:
10 - arrondissement El Omrane Supérieur dont la superficie est celle de la délégation El Omrane Supérieur,
p. 1836Art. 2. - le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 1997.
Le Ministre de L'intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui