Le ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83/104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 96/543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 4 juillet 1997,
Vu l'avis du gouverneur du Kef,
Arrête :
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté les secteurs de :
- Koudiet Ech Chair de la délagation d'El Ksour portera le nom de secteur de Zitouna
- El Ksar de la délégation de Nebeur portera le nom de secteur de Sidi khiar
- Ain El henchir de la délagation de Nebeur portera le nom de secteur d'El Ksar,
Art. 2. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations d'El Ksour et de Nebeur du gouvernorat du Kef comme suit :
Gouvernorat du Kef,
- délégation d'El Ksour 6 secteurs à savoir :
El Ksour, Ain El Ksiba, Bannou, El Louata, Ain Faghil, Zitouna
- délégation de Nebeur 13 secteurs à savoir :
Nebeur, Sarkouna, Tel El Ghozlane, Sidi Khiar, Mallala, El Adhieb, Touiref, Mellègue, Bahra, Sidi Medien, El Kasr, Chétalla, Oueljet Essedra.
Art. 3. - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 1997.
Le Ministre de l'intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui