Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel que modifié par le décret n°95-322 du 20 février 1995 et le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 8 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingéniers des travaux,
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 3 (nouveau). - Les candidats au concours sus-visé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
A) lors du dépôt de la candidature:
1) une demande de candidature rédigée sur papier simple avec signature non légalisée
2) une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale
3) une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme accompagnée en ce qui concerne les diplômes étrangers d'une attestation d'équivalence.
En ce qui concerne le candidat qui a dépassé l'âge légal, il y a lieu de joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant de l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal.
B) Après l'admission définitive au concours et avant la nomination dans le grade :
le candidat doit compléter son dossier des pièces essentielles nécessaires et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un (1) an
2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un (1) an
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République
4) une copie dûment certifiée conforme à l'original du diplôme.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 3 octobre 1997.
Le Ministre de l'industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui